Dans quelles conditions un employeur peut-il légalement accéder aux fichiers

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    Alain STEVENS
    Maître des clés

    Dans quelles conditions un employeur peut-il légalement accéder aux fichiers identifiés comme « personnels » . Selon l’arrêt du 17 mai 2005, un employeur ne peut ouvrir les fichiers identifiés par le salarié comme « personnels » sur l’ordinateur de travail qu’en présence de ce dernier, ou après que celui-ci ait été dûment appelé. Les fichiers non identifiés comme personnels sont présumés professionnels et accessibles.

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