Filature d'un salarié par un détective privé : quelles sont les règles ?

Les parents font appel à des détectives privés pour surveiller leurs enfants

Enquêtes familiales

Les entreprises ont aujourd'hui de plus en plus recours à différents procédés de surveillance de leurs salariés pour diverses raisons. Si le recours à un détective privé, sur le principe, est légal, il y a des cas dans lesquels il faut faire attention à la règlementation en vigueur. Par exemple, la surveillance d'un salarié doit respecter les textes de loi, sinon le rapport du détective privé risque de ne pas être retenu.

Pire, il y a un risque de poursuites. Si vous envisagez de mandater un professionnel de l'investigation pour surveiller ses agissements et évaluer sa loyauté, vérifiez qu'il connaît bien la législation et qu'il s'engage à la respecter.

Les moyens de surveillance des salariés pendant leur temps de travail font l'objet de plusieurs jurisprudences. C'est aussi pour cette raison que les détectives privés ne pourront pas accepter toutes les missions. Par exemple, la surveillance des ordinateurs des salariés par l'employeur est encadrée par le Code du travail.

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