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Adresse utile : DDPP DE SAONE-ET-LOIRE Direction départementale SAONE-ET-LOIRE Bourgogne-Franche-Comté : Cité administrative 24 Bd Henri Dunant B.P. 22017, 71020 MACON CEDEX 9. Tél : 03 85 22 57 00. Fax : 03 85 22 57 90 Mail : ddpp@saone-et-loire.gouv.fr. Gps : 46.313564,4.837887
Tarif et devis des enquêteurs privés à Limoges ou Chaumont
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Risque de réputation : faut-il prendre contact avec un consultant en cybercriminalité à Nancy ?
Un détective privé à Paris sera-t-il en mesure de mener des enquêtes informatiques ?
Autre texte de référence : Article L111-3 La propriété incorporelle définie par l’article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l’objet matériel. L’acquéreur de cet objet n’est investi, du fait de cette acquisition, d’aucun des droits prévus par le présent code, sauf dans les cas prévus par les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article L. 123-4. Ces droits subsistent en la personne de l’auteur ou de ses ayants droit qui, pourtant, ne pourront exiger du propriétaire de l’objet matériel la mise à leur disposition de cet objet pour l’exercice desdits droits. Néanmoins, en cas d’abus notoire du propriétaire empêchant l’exercice du droit de divulgation, le tribunal judiciaire peut prendre toute mesure appropriée, conformément aux dispositions de l’article L. 121-3.
Royaume d’Eswatini : les détectives privés ont des correspondants dans de nombreux pays, comme le Eswatini (code SWZ ), si vous avez besoin d’une enquête, d’une filature, d’une surveillance à Mbabané. Le consultant en cybersécurité et en cybercriminalité réalise aussi des enquêtes informatiques sur le Eswatini .
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Textes sur la cybercriminalité : C’est une personne exerçant un pouvoir de direction qui doit avoir commis une infraction (y compris en tant que complice).
