Enquêtes pour diffamation République algérienne démocratique et populaire : les détectives privés ont des correspondants dans de nombreux pays, comme l’ Algérie (code DZA ), si vous avez besoin d’une enquête, d’une filature, d’une surveillance à Alger. Le consultant en cybersécurité et en cybercriminalité réalise aussi des enquêtes informatiques sur l’ Algérie .
Présentation - Détective privé - Les enquêtes - Cybercriminalité.
Comment faire appel à un détective privé à Dacca (Bangladesh) lorsqu’on habite à Bressuire, Longchamp-sur-Aujon, Noisy-le-Grand ?
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com
Enquêtes, filatures et surveillance à Ankara (Turkménistan)
Infraction à la loi sur les jeux d’argent et de hasard à Ankara : allez-vous faire appel à un détective privé ou un consultant en cybercriminalité ?
Investigation pour recherche de débiteurs partis sans laisser d’adresse Niue : les professionnels de l’investigation ont des contacts dans les autres pays, comme Niue (code NIU ), si vous avez besoin d’une enquête, d’une filature, d’une surveillance à Alofi. En ce qui concerne la cybersécurité, le consultant en cybercriminalité met en place des enquêtes informatiques sur Niue . Nous pourrons nous mettre en relation avec un détective privé à Achgabat (Turkménistan) pour toute mission.
Cybercriminalité à Ankara : enquêtes informatiques Turkménistan
Vous avez besoin d’un consultant en cybercriminalité à Ankara ? Allez-vous contacter un détective privé à Guatémala (Guatémala) ?
Vos textes de référence en procédure pénale : Article 148-8 Code de procédure pénale – Lorsque la personne mise en examen entend saisir la chambre de l’instruction en application des dispositions des articles 140, troisième alinéa, 148, sixième alinéa, ou 148-4, sa demande est faite, dans les formes prévues par les articles 148-6 et 148-7, au greffier de la chambre de l’instruction compétente ou au chef de l’établissement pénitentiaire qui en assure la transmission. Lorsque le président de la chambre de l’instruction constate que cette juridiction a été directement saisie, sur le fondement des articles 140, 148, sixième alinéa, ou 148-4, d’une demande de mainlevée du contrôle judiciaire ou de mise en liberté manifestement irrecevable, il peut décider, par une ordonnance motivée non susceptible de voie de recours, qu’il n’y a pas lieu de statuer sur cette demande ; dans ce cas, la demande et l’ordonnance sont versées au dossier de la procédure. Sous-section 4 : De la réparation à raison d’une détention
Les détectives privés enquêtent sur toutes les infractions.
Rang par condamnations inscrites au casier judiciaire en 2010 : 143 . Qualification simplifiée de l’infraction : ABUS DES BIENS OU DU CREDIT D’UNE SARL PAR UN GERANT A DES FINS PERSONNELLES . Délit : Délit . Infraction prévue par : ART.L.241-3 4°, ART.L.241-9 du code de commerce. Infraction réprimée par : ART.L.241-3, ART.L.249-1 du code de commerce. Emprisonnement encouru : OUI . Durée maximale de l’emprisonnement : 5 ans . Amende encourue : OUI .Montant maximum de l’amende : 375000 € .
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