Enquêtes pour adultère et infidélité Commonwealth de la Dominique : les détectives privés ont des correspondants dans de nombreux pays, comme la Dominique (code DMA ), si vous avez besoin d’une enquête, d’une filature, d’une surveillance à Roseau. Le consultant en cybersécurité et en cybercriminalité réalise aussi des enquêtes informatiques sur la Dominique .
Présentation - Détective privé - Les enquêtes - Cybercriminalité.
Comment faire appel à un détective privé à (Vatican) lorsqu’on habite à Barcelonnette, Mâcon, Pacy-sur-Eure ?
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com
Enquêtes, filatures et surveillance à Lima (Pays-Bas)
Piratage à Lima : allez-vous faire appel à un détective privé ou un consultant en cybercriminalité ?
Investigation pour prestation compensatoire République du Yémen : les professionnels de l’investigation ont des contacts dans les autres pays, comme le Yémen (code YEM ), si vous avez besoin d’une enquête, d’une filature, d’une surveillance à Sanaa. En ce qui concerne la cybersécurité, le consultant en cybercriminalité met en place des enquêtes informatiques sur le Yémen . Nous pourrons nous mettre en relation avec un détective privé à Amsterdam (Pays-Bas) pour toute mission.
Cybercriminalité à Lima : enquêtes informatiques Pays-Bas
Vous avez besoin d’un consultant en cybercriminalité à Lima ? Allez-vous contacter un détective privé à Damas (Syrie) ?
Vos textes de référence en procédure pénale : Article 15-3-2 En cas de plainte déposée pour une infraction punie d’au moins trois ans d’emprisonnement commise par le conjoint de la victime, son concubin ou le partenaire lié à elle par un pacte civil de solidarité, y compris lorsqu’ils ne cohabitent pas, ou commise par l’ancien conjoint ou concubin de la victime ou par le partenaire ayant été lié à elle par un pacte civil de solidarité, l’officier ou l’agent de police judiciaire qui reçoit la Code de procédure pénale – plainte informe la victime, oralement et par la remise d’un document, qu’elle peut demander ou consentir à bénéficier du dispositif électronique mobile anti-rapprochement prévu à l’article 138-3 du présent code, l’article 132-45-1 du code pénal ou l’article 515-11-1 du code civil, qui est susceptible d’être ordonné par la juridiction compétente.
Les détectives privés enquêtent sur toutes les infractions.
Rang par condamnations inscrites au casier judiciaire en 2010 : 132 . Qualification simplifiée de l’infraction : FRAUDE OU FAUSSE DECLARATION POUR L’OBTENTION DE PRESTATION OU ALLOCATION FAMILIALE INDUE . Délit : Délit . Infraction prévue par : ART.L.114-13, ART.L.511-1 du code de la sécurité sociale. Infraction réprimée par : ART.L.114-13 du code de la sécurité sociale. Emprisonnement encouru : NON . Durée maximale de l’emprisonnement : Amende encourue : OUI .Montant maximum de l’amende : 5000 € .
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