Enquêtes pour concurrence déloyale et contrefaçons Principauté d’Andorre : les détectives privés ont des correspondants dans de nombreux pays, comme l’ Andorre (code AND ), si vous avez besoin d’une enquête, d’une filature, d’une surveillance à Andorre-la-Vieille. Le consultant en cybersécurité et en cybercriminalité réalise aussi des enquêtes informatiques sur l’ Andorre .
Présentation - Détective privé - Les enquêtes - Cybercriminalité.
Comment faire appel à un détective privé à Roseau (Dominique) lorsqu’on habite à Avranches, Mesves-sur-Loire, Nîmes ?
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com
Enquêtes, filatures et surveillance à Mascate (Nouvelle-Zélande)
Vol de secrets industriels à Mascate : allez-vous faire appel à un détective privé ou un consultant en cybercriminalité ?
Investigation pour renseignement commercial République de Saint-Marin : les professionnels de l’investigation ont des contacts dans les autres pays, comme Saint-Marin (code SMR ), si vous avez besoin d’une enquête, d’une filature, d’une surveillance à Saint-Marin. En ce qui concerne la cybersécurité, le consultant en cybercriminalité met en place des enquêtes informatiques sur Saint-Marin . Nous pourrons nous mettre en relation avec un détective privé à Wellington (Nouvelle-Zélande) pour toute mission.
Cybercriminalité à Mascate : enquêtes informatiques Nouvelle-Zélande
Vous avez besoin d’un consultant en cybercriminalité à Mascate ? Allez-vous contacter un détective privé à Malabo (Guinée équatoriale) ?
Vos textes de référence en procédure pénale : Article 15-2 Les enquêtes administratives relatives au comportement d’un officier ou d’un agent de police judiciaire dans l’exercice d’une mission de police judiciaire associent l’inspection générale de la justice au service d’enquête compétent. Elles peuvent être ordonnées par le ministre de la justice et sont alors dirigées par un magistrat.
Les détectives privés enquêtent sur toutes les infractions.
Rang par condamnations inscrites au casier judiciaire en 2010 : 102 . Qualification simplifiée de l’infraction : IMPORTATION NON DECLAREE DE MARCHANDISE PROHIBEE . Délit : Délit . Infraction prévue par : ART.414, ART.423, ART.424, ART.425, ART.426, ART.427, ART.38 du code des douanes. Infraction réprimée par : ART.414, ART.437 AL.1, ART.438, ART.432-BIS, ART.369 du code des douanes. Emprisonnement encouru : OUI . Durée maximale de l’emprisonnement : 3 ans . Amende encourue : OUI .Montant maximum de l’amende : proportionnel .
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