Enquêtes pour contre-enquêtes pénales République populaire de Chine : les détectives privés ont des correspondants dans de nombreux pays, comme la Chine (code CHN ), si vous avez besoin d’une enquête, d’une filature, d’une surveillance à Pékin. Le consultant en cybersécurité et en cybercriminalité réalise aussi des enquêtes informatiques sur la Chine .
Présentation - Détective privé - Les enquêtes - Cybercriminalité.
Comment faire appel à un détective privé à Islamabad (Pakistan) lorsqu’on habite à Baâlon, Montmorency, Paars ?
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com
Enquêtes, filatures et surveillance à Djibouti (Djibouti)
Traitement illégal de données à caractère personnel à Djibouti : allez-vous faire appel à un détective privé ou un consultant en cybercriminalité ?
Investigation pour surveillance, vols domestiques Roumanie : les professionnels de l’investigation ont des contacts dans les autres pays, comme la Roumanie (code ROU ), si vous avez besoin d’une enquête, d’une filature, d’une surveillance à Bucarest. En ce qui concerne la cybersécurité, le consultant en cybercriminalité met en place des enquêtes informatiques sur la Roumanie . Nous pourrons nous mettre en relation avec un détective privé à Djibouti (Djibouti) pour toute mission.
Cybercriminalité à Djibouti : enquêtes informatiques Djibouti
Vous avez besoin d’un consultant en cybercriminalité à Djibouti ? Allez-vous contacter un détective privé à Freetown (Sierra Leone) ?
Vos textes de référence en procédure pénale : Article 139 La personne mise en examen est placée sous contrôle judiciaire par une ordonnance du juge d’instruction qui peut être prise en tout état de l’instruction. Le juge d’instruction peut, à tout moment, imposer à la personne placée sous contrôle judiciaire une ou plusieurs obligations nouvelles, supprimer tout ou partie des obligations comprises dans le contrôle, modifier une ou plusieurs de ces obligations ou accorder une dispense occasionnelle ou temporaire d’observer certaines d’entre elles.
Les détectives privés enquêtent sur toutes les infractions.
Rang par condamnations inscrites au casier judiciaire en 2010 : 113 . Qualification simplifiée de l’infraction : EMPLOI IRREGULIER DU DISPOSITIF DESTINE AU CONTROLE DES CONDITIONS DE TRAVAIL – TRANSPORT ROUTIER . Délit : Délit . Infraction prévue par : ART.L.3315-4 AL.1, ART.L.3315-6, ART.L.3311-1 2° du code des transports. ART.1,ART.2 du décret 86-1130 du 17/10/1986. ART.15 3°, ART.1,ART.3 1° du règlement CEE 85-3821 du 20/12/1985. ART.10 1° E),A), ART.1,ART.2 AETR du 01/07/1970. Infraction réprimée par : ART.L.3315-4 AL.1 du code des transports. Emprisonnement encouru : OUI . Durée maximale de l’emprisonnement : 1 an . Amende encourue : OUI .Montant maximum de l’amende : 30000 € .
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