Consultant en cybercriminalité Canada – Contrats informatiques et e-commerce

Contrats informatiques et e-commerce : comment défendre vos droits pour un litige à Ottawa (Canada) ?

Enquêtes pour contre-enquête pénale et sociale Royaume de Bahreïn : les détectives privés ont des correspondants dans de nombreux pays, comme Bahreïn (code BHR ), si vous avez besoin d’une enquête, d’une filature, d’une surveillance à Manama. Le consultant en cybersécurité et en cybercriminalité réalise aussi des enquêtes informatiques sur Bahreïn .

Présentation - Détective privé - Les enquêtes - Cybercriminalité.

Comment faire appel à un consultant en cybercriminalité à Kigali (Rwanda) lorsqu’on habite à Boulogne-sur-Mer, La Rochelle, Saint-Flour ?

Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com

Enquêtes numériques et informatiques à Ottawa (Canada)

Contrats informatiques et e-commerce à Ottawa : allez-vous faire appel à un détective privé ou un consultant en cybercriminalité ?

Détective privé Canada - Enquêtes, filatures, surveillance, cybercriminalité

Investigation pour Sens République du Soudan du Sud : les professionnels de l’investigation ont des contacts dans les autres pays, comme le Soudan du Sud (code SDS ), si vous avez besoin d’une enquête, d’une filature, d’une surveillance à Djouba. En ce qui concerne la cybersécurité, le consultant en cybercriminalité met en place des enquêtes informatiques sur le Soudan du Sud . Nous pourrons nous mettre en relation avec un consultant en cybercriminalité à Ottawa (Canada) pour toute mission.

Cybercriminalité à Ottawa : enquêtes informatiques Canada

Vous avez besoin d’un consultant en cybercriminalité à Ottawa ?  Allez-vous contacter un consultant en cybercriminalité à Manama (Bahreïn) ?

Vos textes de référence en procédure pénale : Article 16-1 Dans le mois qui suit la notification de la décision de refus, de suspension ou de retrait d’habilitation, l’officier de police judiciaire peut demander au procureur général de rapporter cette décision. Le procureur général doit statuer dans un délai d’un mois. A défaut, son silence vaut rejet de la demande.

Les détectives privés enquêtent sur toutes les infractions.

Rang par condamnations inscrites au casier judiciaire en 2010 : 119 . Qualification simplifiée de l’infraction : VIOLENCE SANS INCAPACITE SUR UN MINEUR DE 15 ANS PAR UN ASCENDANT OU UNE PERSONNE AYANT AUTORITE SUR LA VICTIME . Délit : Délit . Infraction prévue par : ART.222-13 AL.1,AL.22 du code pénal. Infraction réprimée par : ART.222-13 AL.22, ART.222-44, ART.222-45, ART.222-47 AL.1, ART.222-48-1 AL.2 du code pénal. ART.378, ART.379-1 du code civil. Emprisonnement encouru : OUI . Durée maximale de l’emprisonnement : 5 ans . Amende encourue : OUI .Montant maximum de l’amende : 75000 € .

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Nos enquêtes informatiques concernent donc plusieurs domaines : droit du numérique, violation du secret des correspondances électroniques, vol de plans.

Si vous êtes à l’étranger, nous pouvons aussi mener des audits de sites avant investissement :

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