Enquêtes pour adultère et infidélité République populaire de Chine : les détectives privés ont des correspondants dans de nombreux pays, comme la Chine (code CHN ), si vous avez besoin d’une enquête, d’une filature, d’une surveillance à Pékin. Le consultant en cybersécurité et en cybercriminalité réalise aussi des enquêtes informatiques sur la Chine .
Présentation - Détective privé - Les enquêtes - Cybercriminalité.
Comment faire appel à un détective privé à Delap-Uliga-Darrit (Îles Marshall) lorsqu’on habite à Bouzillé, Luynes, Royan ?
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com
Enquêtes, filatures et surveillance à Moroni (Comores)
Harcèlement à Moroni : allez-vous faire appel à un détective privé ou un consultant en cybercriminalité ?
Investigation pour prestation compensatoire République islamique du Pakistan : les professionnels de l’investigation ont des contacts dans les autres pays, comme le Pakistan (code PAK ), si vous avez besoin d’une enquête, d’une filature, d’une surveillance à Islamabad. En ce qui concerne la cybersécurité, le consultant en cybercriminalité met en place des enquêtes informatiques sur le Pakistan . Nous pourrons nous mettre en relation avec un détective privé à Moroni (Comores) pour toute mission.
Cybercriminalité à Moroni : enquêtes informatiques Comores
Vous avez besoin d’un consultant en cybercriminalité à Moroni ? Allez-vous contacter un détective privé à Maputo (Mozambique) ?
Vos textes de référence en procédure pénale : Article 142-12 Les juridictions d’instruction et de jugement peuvent prononcer, comme mesure alternative à la détention provisoire, une assignation à résidence avec surveillance électronique dans les cas prévus par les articles 135-2, 145, 148, 201, 221-3, 272-1, 397-3, 695-34 et 696-19. Cette mesure peut être levée, maintenue, modifiée ou révoquée par les juridictions d’instruction et de jugement selon les mêmes modalités que le contrôle judiciaire en application des articles 148-2, 148-6, 213, 272-1, 695-35, 695-36, 696-20 et 696-21.
Les détectives privés enquêtent sur toutes les infractions.
Rang par condamnations inscrites au casier judiciaire en 2010 : 120 . Qualification simplifiée de l’infraction : VIOLENCE DANS UN ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT OU D’EDUCATION OU AUX ABORDS A L’OCCASION DE L’ENTREE OU LA SORTIE DES ELEVES SANS INCAPACITE . Délit : Délit . Infraction prévue par : ART.222-13 AL.1 11° du code pénal. Infraction réprimée par : ART.222-13 AL.1, ART.222-44, ART.222-45, ART.222-47 AL.1 du code pénal. Emprisonnement encouru : OUI . Durée maximale de l’emprisonnement : 3 ans . Amende encourue : OUI .Montant maximum de l’amende : 45000 € .
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