Un contentieux numérique à Brest, Evron ? Faites appel à un consultant en cybercriminalité, pour vos enquêtes informatiques et les preuves à apporter à un détective privé.
Meuse – Bar-le-duc – Cybersécurité et Cybercriminalité
Si vous avez besoin d’un consultant en cybercriminalité à Alençon, Orne, à la demande de votre avocat ou d’un enquêteur privé, découvrez les services Pacta ®.
Pertes d’exploitation, client mystère, tests d’intrusions, contactez Alain STEVENS – 06 12 55 19 80 – vigifraude@gmail.com
Un détective pourra mener des enquêtes à Bar-le-duc, Grenoble, dans le département 14 – Calvados ou Cher (18).
Code de procédure pénale : Article 12-1 Le procureur de la République et le juge d’instruction ont le libre choix des formations auxquelles appartiennent les officiers de police judiciaire.
Enquêtes pour client mystère à Ajaccio, Longwy, Troyes
Un avocat de la région Normandie (Rouen) a besoin d’une enquête pour vol, intrusion frauduleuse ? Un consultant en cybercriminalité à Mende, Lozère pourra prendre en charge sa demande d’investigation, même si sont client est à Paris quartier gare Montparnasse, Institut du Monde arabe ou République.
Un détective privé à Evron pour une enquête à Troyes
Pour toute filature dans la région Régions d’outre-mer : Guadeloupe Martinique Guyane La Réunion Mayotte, pour une surveillance à Evron ou Concarneau, les détectives privés Vigifraude ® bénéficient de notre savoir-faire en prévention des risques. Avec les enquêtes numériques privées, le consultant en cybercriminalité à Saint-lô, Manche pourra vous apporter des preuves.
Enquête en filatures privées pour un avocat spécialisé en droit du dommage corporel : voir le Code de procédure civile d’exécution : Article L311-2 Tout créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut procéder à une saisie immobilière dans les conditions fixées par le présent livre et par les dispositions qui ne lui sont pas contraires du livre Ier..
Cybersécurité et solvabilité des débiteurs à Romans-sur-Isère : Tarifs des détectives privés
Vous avez besoin d’une filature à Limoux, d’une enquête pour adultère à Saint-Herblain, d’une surveillance à Concarneau, et vous vous posez des questions sur les tarifs des détectives privés. Contactez-nous pour toutes vos demandes d’investigation.
Les détectives privés dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur enquêtent sur la cybercriminalité
Pour vos enquêtes en cybercriminalité, le consultant en cybercriminalité à Lyon, Rhône vous fera aussi un devis. Les détectives peuvent mener des enquêtes dans le cadre du Code Pénal :
Article 131-21-2 Lorsqu’elle est encourue à titre de peine complémentaire, l’interdiction de détenir un animal peut être limitée à certains animaux ou certaines catégories d’animaux. Lorsqu’elle est encourue pour un crime ou un délit, cette interdiction est soit définitive, soit temporaire ; dans ce dernier cas, elle ne peut excéder une durée de cinq ans.
Nous intervenons aussi dans le domaine de la propriété intellectuelle :
Article L113-2 Est dite de collaboration l’oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. Est dite composite l’oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière. Est dite collective l’oeuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé.
