Un contentieux numérique à Castres, Fontenay-le-Comte ? Faites appel à un consultant en cybercriminalité, pour vos enquêtes informatiques et les preuves à apporter à un détective privé.
Meurthe-et-moselle – Nancy – Cybersécurité et Cybercriminalité
Si vous avez besoin d’un consultant en cybercriminalité à Beauvais, Oise, à la demande de votre avocat ou d’un enquêteur privé, découvrez les services Pacta ®.
Saturation de sites internet, dissimulation de patrimoine, évaluation de la prestation compensatoire, contactez Alain STEVENS – 06 12 55 19 80 – vigifraude@gmail.com
Un détective pourra mener des enquêtes à Nancy, Paris, dans le département 13 – Bouches-du-Rhône ou Gironde (33).
Code de procédure pénale : Article 12 Code de procédure pénale – La police judiciaire est exercée, sous la direction du procureur de la République, par les officiers, fonctionnaires et agents désignés au présent titre.
Enquêtes pour dissimulation de patrimoine à Suresnes, Metz, Toulouse
Un avocat de la région Saintonge (Saintes) a besoin d’une enquête pour filoutage, délits de diffamation ? Un consultant en cybercriminalité à Basse-terre, Guadeloupe pourra prendre en charge sa demande d’investigation, même si sont client est à Paris quartier place Clichy, Hôtels de Guénégaud et de Mongelas ou bassin de la Villette.
Un détective privé à Fontenay-le-Comte pour une enquête à Toulouse
Pour toute filature dans la région Hauts de Seine (92) Seine Saint Denis (93) Val de Marne (94), pour une surveillance à Fontenay-le-Comte ou Dinan, les détectives privés Vigifraude ® bénéficient de notre savoir-faire en prévention des risques. Avec les enquêtes numériques privées, le consultant en cybercriminalité à Vannes, Morbihan pourra vous apporter des preuves.
Enquête en marques et brevets pour un avocat spécialisé en fiscalité des particuliers : voir le Code de procédure civile d’exécution : Article L123-1 Les tiers ne peuvent faire obstacle aux procédures engagées en vue de l’exécution ou de la conservation des créances. Ils y apportent leur concours lorsqu’ils en sont légalement requis. Celui qui, sans motif légitime, se soustrait à ces obligations peut être contraint d’y satisfaire, au besoin à peine d’astreinte, sans préjudice de dommages-intérêts. Dans les mêmes conditions, le tiers entre les mains duquel est pratiquée une saisie peut aussi être condamné au paiement des causes de la saisie, sauf recours contre le débiteur. Chapitre IV : Les personnes chargées du recouvrement amiable des créances.
Cybersécurité et prestation compensatoire et divorce à Pont-sur-Yonne : Tarifs des détectives privés
Vous avez besoin d’une filature à Lyon, d’une enquête pour adultère à Saintes, d’une surveillance à Dinan, et vous vous posez des questions sur les tarifs des détectives privés. Contactez-nous pour toutes vos demandes d’investigation.
Les détectives privés dans la région Bourgogne enquêtent sur la cybercriminalité
Pour vos enquêtes en cybercriminalité, le consultant en cybercriminalité à Avignon, Vaucluse vous fera aussi un devis. Les détectives peuvent mener des enquêtes dans le cadre du Code Pénal :
Article 131-45 La décision prononçant la dissolution de la personne morale comporte le renvoi de celle-ci devant le tribunal compétent pour procéder à la liquidation.
Nous intervenons aussi dans le domaine de la propriété intellectuelle :
Article L132-1 Le contrat d’édition est le contrat par lequel l’auteur d’une oeuvre de l’esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’oeuvre ou de la réaliser ou faire réaliser sous une forme numérique, à charge pour elle d’en assurer la publication et la diffusion.
