Un contentieux numérique à Besançon, Cognac ? Faites appel à un consultant en cybercriminalité, pour vos enquêtes informatiques et les preuves à apporter à un détective privé.
Aude – Carcassonne – Cybersécurité et Cybercriminalité
Si vous avez besoin d’un consultant en cybercriminalité à La rochelle, Charente-maritime, à la demande de votre avocat ou d’un enquêteur privé, découvrez les services Pacta ®.
Saturation de sites internet, contrôle d’un travail non déclaré, récupération de données informatiques, contactez Alain STEVENS – 06 12 55 19 80 – vigifraude@gmail.com
Un détective pourra mener des enquêtes à Carcassonne, Besançon, dans le département 03 – Allier ou Gard (30).
Code de procédure pénale : Article 15-3-2 En cas de plainte déposée pour une infraction punie d’au moins trois ans d’emprisonnement commise par le conjoint de la victime, son concubin ou le partenaire lié à elle par un pacte civil de solidarité, y compris lorsqu’ils ne cohabitent pas, ou commise par l’ancien conjoint ou concubin de la victime ou par le partenaire ayant été lié à elle par un pacte civil de solidarité, l’officier ou l’agent de police judiciaire qui reçoit la Code de procédure pénale – plainte informe la victime, oralement et par la remise d’un document, qu’elle peut demander ou consentir à bénéficier du dispositif électronique mobile anti-rapprochement prévu à l’article 138-3 du présent code, l’article 132-45-1 du code pénal ou l’article 515-11-1 du code civil, qui est susceptible d’être ordonné par la juridiction compétente.
Enquêtes pour contrôle d’un travail non déclaré à Sète, Laon, Tours
Un avocat de la région Flandre française et Hainaut français (Lille, conseil souverain à Douai) a besoin d’une enquête pour atteinte à un système de traitement automatisé de données, actes à caractères raciste ou xénophobe ? Un consultant en cybercriminalité à Tarbes, Hautes-Pyrénées pourra prendre en charge sa demande d’investigation, même si sont client est à Paris quartier hôtel du Nord, Beaubourg ou Thermes de Cluny.
Un détective privé à Cognac pour une enquête à Tours
Pour toute filature dans la région Ille et Vilaine (35) Morbihan (56) Bretagne, pour une surveillance à Cognac ou Evry, les détectives privés Vigifraude ® bénéficient de notre savoir-faire en prévention des risques. Avec les enquêtes numériques privées, le consultant en cybercriminalité à Valence, Drôme pourra vous apporter des preuves.
Enquête en harcèlement moral ou sexuel pour un avocat spécialisé en droit de la distribution : voir le Code de procédure civile d’exécution : Article L221-3 La vente forcée des biens a lieu aux enchères publiques après un délai d’un mois à compter du jour de la saisie pendant lequel le débiteur peut procéder à une vente amiable dans les conditions prévues au présent.
Cybersécurité et travail clandestin, étude de solvabilité à Niort : Tarifs des détectives privés
Vous avez besoin d’une filature à Morlaix, d’une enquête pour adultère à Saint-Dizier, d’une surveillance à Evry, et vous vous posez des questions sur les tarifs des détectives privés. Contactez-nous pour toutes vos demandes d’investigation.
Les détectives privés dans la région Languedoc-Roussillon enquêtent sur la cybercriminalité
Pour vos enquêtes en cybercriminalité, le consultant en cybercriminalité à Guéret, Creuse vous fera aussi un devis. Les détectives peuvent mener des enquêtes dans le cadre du Code Pénal :
Article 131-40 Les peines contraventionnelles encourues par les personnes morales sont : 1° L’amende ; 2° Les peines privatives ou restrictives de droits prévues à l’article 131-42 ; 3° La peine de sanction-réparation prévue par l’article 131-44-1. Ces peines ne sont pas exclusives d’une ou de plusieurs des peines complémentaires prévues à l’article 131-43.
Nous intervenons aussi dans le domaine de la propriété intellectuelle :
Article L113-8 Ont la qualité d’auteur d’une oeuvre radiophonique la ou les personnes physiques qui assurent la création intellectuelle de cette oeuvre. Les dispositions du dernier alinéa de l’article L. 113-7 et celles de l’article L. 121-6 sont applicables aux oeuvres radiophoniques.
