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Article 159 Le juge d’instruction désigne l’expert chargé de procéder à l’expertise. Code de procédure pénale – Si les circonstances le justifient, il désigne plusieurs experts.
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Article L222-2 Toute personne apparemment fondée à requérir la délivrance ou la restitution d’un bien meuble corporel peut, en attendant sa remise, le rendre indisponible au moyen d’une saisie-revendication. Code des procédures civiles d’exécution – – Chapitre III : Les mesures d’exécution sur les véhicules terrestres à moteur Section 1 : La saisie par déclaration auprès de l’autorité administrative
Le vol de données est la conséquence la plus coûteuse. Burkina Faso : les détectives privés ont des correspondants dans de nombreux pays, comme le Burkina (code BFA ), si vous avez besoin d’une enquête, d’une filature, d’une surveillance à Ouagadougou. Le consultant en cybersécurité et en cybercriminalité réalise aussi des enquêtes informatiques sur le Burkina .
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