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Autres documents : directive (UE) 2016/343 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 portant renforcement de certains aspects de la présomption d’innocence et du droit d’assister à son procès dans le cadre des procédures pénales (JO L 65 du 11.3.2016, p. 1).
NB : Pour la ville de Arras, l’adresse du Barreau des avocats est 2 place des Etats d’Artois, 62000 ARRAS. Vous y trouverez environ 90 avocats, dans le ressort de la cour d’appel de Douai. Leur site est : www.avocatsarras.com. Le numéro du standard est 33321237188
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À la suite de la communication de novembre 2000, l’Union a adopté plusieurs instruments importants visant à renforcer l’efficacité de la prévention de la criminalité sur l’ensemble de son territoire, tels que le Réseau européen de prévention de la criminalité et les programmes de financement Hippocrate et AGIS.
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Haute-Saône (70) : Les détectives enquêtent pour détournement d’héritage
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