Point d’Accès au Droit

Article L231-1 Tout créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut faire procéder à la saisie et à la vente des droits incorporels, autres que les créances de sommes d’argent, dont son débiteur est titulaire. Chapitre II : Les opérations de saisie Chapitre III : Les opérations de vente

Adressez-vous également à cet organisme : 10 rue Fédou – CARCASSONNE

Cyberinfractions : vous avez besoin d’une enquête à Sancerre ?

Vous envisagez de contacter un détective privé, un consultant en cybercriminalité et cybersécurité, un avocat, un expert en informatique, mais vous avez besoin de conseils ?

Point d'Accès au Droit - détective privé Sancerre Cayenne

Une adresse utile :

Point d’Accès au Droit : Mairie, Place Panneterie, . 18300 Sancerre.

Code Insee : 18241

Identifiant : 4cac9e5f293594648a0001aa

Téléphone : +33 2 48 78 52 52

GPS : 47.3296408555 – 2.83971363439

Intervenants : Juriste(s), agent(s) accès au droit,
M. LOUCHART ou Mme. FERAUD

Horaires :

Permanence :

Recherche de détective privé à Sancerre

Vous pouvez aussi consulter cette fiche : Mairie – Sancerre

Pour toute information : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com 

Autre texte : Conformément à l’article 24, paragraphe 7, de la Convention, la République de Finlande déclare que l’autorité responsable de l’envoi ou de la réception des demandes pour la Finlande est : – pour les demandes d’extradition, le Ministère de la Justice, Affaires internationales, POB 25, FIN-00023 Government, Finlande, et pour les demandes d’arrestation provisoire, le Bureau National d’Investigation, Jokiniemenkuja 4, FIN-01370 Vantaa, Fax : +358-983.886.299, e-mail : KRP-RTP-VLP@krp.poliisi.fi..

La situation nécessite que la législation soit mieux adaptée pour lutter contre la délinquance fiscale.

Les détectives privés peuvent travailler pour les professionnels du Droit. Pour la ville de Drôme, l’adresse du Barreau des avocats est 2 place Simone Veil, 26000 VALENCE. Il est constitué de 266 avocats, dans le ressort de la cour d’appel de Grenoble. Leur site est : www.barreaudeladrome.fr. Le numéro du standard est 33475433774.

Autres centres d’informations : Résidence Dauphine – CAHORS7 Clos de la Cathédrale – EVRY

Un consultant en cybercriminalité pour un audit sur itcfx.com / Investment Formula Corporation et stsroyal.com/fr/

Avant d’investir sur des produits que vous ne connaissez pas, que ce soit sur stsroyal.com/fr/, ou sur itcfx.com / Investment Formula Corporation, faites appel à un professionnel de l’enquête informatique.