Article 122-2 N’est pas pénalement responsable la personne qui a agi sous l’empire d’une force ou d’une contrainte à laquelle elle n’a pu résister.
Adressez-vous également à cet organisme : Mairie – VILLETTE SUR AUBE
Contrefaçon de logiciels : vous avez besoin d’une enquête à FAMPOUX ?
Vous envisagez de contacter un détective privé, un consultant en cybercriminalité et cybersécurité, un avocat, un expert en informatique, mais vous avez besoin de conseils ?
Une adresse utile :
Point d’accès au droit mobile Bus Info de la Communauté urbaine d’Arras et du centre départemental d’accès au droit du Pas-de-Calais : Mairie, Place de l’Eglise, . 62118 FAMPOUX.
Code Insee : 62323
Identifiant : 4cac9e60293594648a000391
Téléphone :
GPS : 50.3017816 – 2.8686589
Intervenants :
Horaires :
Permanence :
Recherche de détective privé à FAMPOUX
Vous pouvez aussi consulter cette fiche : Mairie – FAMPOUX
Pour toute information : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com
Autre texte : Cette responsabilité est établie sans préjudice de la responsabilité pénale des personnes physiques ayant commis l’infraction..
La responsabilité pénale oblige l’auteur ou le complice d’une infraction délictueuse à répondre de ses actes devant la société.
Les détectives privés peuvent travailler pour les professionnels du Droit. A Saumur, le Barreau des avocats se trouve Palais de Justice, place Saint-Michel, 49400 SAUMUR. Vous y trouverez environ 25 avocats, pour la cour d’Appel de Angers. Pour accéder à leur site, allez sur : www.barreau-saumur.fr. Pour les joindre, appelez le 33241526962.
Autres centres d’informations : 76 boulevard du Général de Gaulle – FORT DE FRANCE – Maison du Département – CARPENTRAS
Un consultant en cybercriminalité pour un audit sur strongoptions.com et private-wine.com
Avant d’investir sur des produits que vous ne connaissez pas, que ce soit sur private-wine.com, ou sur strongoptions.com, faites appel à un professionnel de l’enquête informatique.