Article 131-36-7 En matière correctionnelle, le suivi socio-judiciaire peut être ordonné comme peine principale.
Adressez-vous également à cet organisme : Espace Solidarité Insertion (ESI) La Halle St Didier – PARIS
Escroquerie : vous avez besoin d’une enquête à STAINS ?
Vous envisagez de contacter un détective privé, un consultant en cybercriminalité et cybersécurité, un avocat, un expert en informatique, mais vous avez besoin de conseils ?
Une adresse utile :
Point d’accès au droit de Stains : Maison du Droit et de la Médiation, 6 place du Colonel Fabien, . 93240 STAINS.
Code Insee : 93072
Identifiant : 4cac9e61293594648a000563
Téléphone : +33 1 71 86 33 11
GPS : 48.9562401 – 2.3814099
Intervenants : Juriste(s) du Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) de la SEINE-SAINT-DENIS
Horaires :
Permanence :
Recherche de détective privé à STAINS
Vous pouvez aussi consulter cette fiche : Maison du Droit et de la Médiation – STAINS
Pour toute information : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com
Autre texte : Chaque Partie veille à ce que les personnes morales tenues pour responsables en application de l’article 12 fassent l’objet de sanctions ou de mesures pénales ou non pénales effectives, proportionnées et dissuasives, comprenant des sanctions pécuniaires..
Fausses factures, usurpation d’identité, quels sont vos plans de prévention ?
Les détectives privés peuvent travailler pour les professionnels du Droit. Pour la ville de Arras, l’adresse du Barreau des avocats est 2 place des Etats d’Artois, 62000 ARRAS. Vous y trouverez environ 90 avocats, dans le ressort de la cour d’appel de Douai. Leur site est : www.avocatsarras.com. Le numéro du standard est 33321237188.
Autres centres d’informations : Maison des Associations – Auch – Mairie – BEAUGENCY
Un consultant en cybercriminalité pour un audit sur metatrada.com / Meta Trada – mhoptions.com / Morgan & Hilt et man-investments.com
Avant d’investir sur des produits que vous ne connaissez pas, que ce soit sur man-investments.com, ou sur metatrada.com / Meta Trada – mhoptions.com / Morgan & Hilt, faites appel à un professionnel de l’enquête informatique.