Article ; une copie de l’attestation prévue au deuxième alinéa de l’ Article R. 322-51 y est jointe. Code des procédures civiles d’exécution – – La validité de la surenchère peut être contestée dans les quinze jours de sa dénonciation.
Adressez-vous également à cet organisme : Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (C.A.S.V.P.) 12ème section – PARIS
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Code Insee : 49328
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Téléphone : +33 2 41 20 52 59
GPS : 47.268288 – -0.067418
Intervenants : Avocats
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Permanence :
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Vous pouvez aussi consulter cette fiche : Maison des Associations – SAUMUR
Pour toute information : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com
Autre texte : Les autorités de Gibraltar ont un caractère local et exercent des compétences exclusivement internes qui trouvent leur origine et leur fondement dans une distribution et une attribution de compétences effectuées par le Royaume-Uni conformément aux dispositions de sa législation interne, en sa qualité d’Etat souverain dont dépend ledit territoire non autonome..
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