Article 10-5-1 Lorsque l’examen médical d’une victime de violences a été requis par un officier de police judiciaire ou un magistrat, le certificat d’examen médical constatant son état de santé est remis à la victime selon des modalités précisées par voie réglementaire.
Adressez-vous également à cet organisme : Palais de Justice – NICE CEDEX 4
Vol de brevets : vous avez besoin d’une enquête à STE SUZANNE ?
Vous envisagez de contacter un détective privé, un consultant en cybercriminalité et cybersécurité, un avocat, un expert en informatique, mais vous avez besoin de conseils ?
Une adresse utile :
Point d’accès au droit de Sainte Suzanne : 1 rue Isnelle Amelin, , . 97441 STE SUZANNE.
Code Insee : 97420
Identifiant : 4cac9e61293594648a0005b0
Téléphone : +33 2 62 52 35 23
GPS : -20.914287 – 55.601875
Intervenants : Conciliateurs de justice, ARAJUFA (association réunionnaise pour l’aide aux familles et aux victimes en détresse), médecine du travail et assistant(s) Sociaux
Horaires :
Permanence :
Recherche de détective privé à STE SUZANNE
Vous pouvez aussi consulter cette fiche : 1 rue Isnelle Amelin – STE SUZANNE
Pour toute information : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com
Autre texte : Les Etats membres du Conseil de l’Europe sont convaincus que la Convention sur la cybercriminalité assurent l’incrimination de des comportements, tels que décrits dans la présente Convention..
Pour se protéger il faut mettre en place une organisation résiliente qui sera en mesure de continuer l’activité.
Les détectives privés peuvent travailler pour les professionnels du Droit. Dans la localité de Soissons, l’adresse du Barreau des avocats est Palais de Justice, 76 rue Saint-Martin, 02200 SOISSONS. Vous y trouverez environ 28 avocats, dans le ressort de la cour d’appel de Amiens. Le numéro du standard est 33323532413.
Autres centres d’informations : Mairie – LA VILLENEUVE AU CHENE – Mairie – CARBONNE
Un consultant en cybercriminalité pour un audit sur brooks-partners.com et connect-coin.fr
Avant d’investir sur des produits que vous ne connaissez pas, que ce soit sur connect-coin.fr, ou sur brooks-partners.com, faites appel à un professionnel de l’enquête informatique.