Article 121-2 Les personnes morales, à l’exclusion de l’Etat, sont responsables pénalement, selon les distinctions des
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Diffusion de contenus illicites : vous avez besoin d’une enquête à ST POL SUR TERNOISE ?
Vous envisagez de contacter un détective privé, un consultant en cybercriminalité et cybersécurité, un avocat, un expert en informatique, mais vous avez besoin de conseils ?
Une adresse utile :
Point d’accès au droit de Saint-Pol-sur-Ternoise : CIAS, 31 rue des Procureurs, . 62130 ST POL SUR TERNOISE.
Code Insee : 62767
Identifiant : 4cac9e60293594648a00039c
Téléphone :
GPS : 50.3831948 – 2.3350469
Intervenants : Avocats, notaires, huissiers de justice, conciliateurs de justice, délégué(s) du Médiateur de la République, AVIJ62 (association d’Aide aux victimes et d’information judiciaire), Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP), services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Association Socio Educative du Contrôle Judiciaire (ASEJ), Service de Contrôle Judiciaire et d’Enquête (SCJE), Juge(s) des tutelles
Horaires : Se renseigner pour connaître les jours et horaires des permanences des intervenants
Permanence :
Recherche de détective privé à ST POL SUR TERNOISE
Vous pouvez aussi consulter cette fiche : CIAS – ST POL SUR TERNOISE
Pour toute information : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com
Autre texte : Chaque Partie adopte les mesures législatives et autres qui se révèlent nécessaires pour habiliter ses autorités compétentes en ce qui concerne un éventail d’infractions graves à définir en droit interne à obliger un fournisseur de services, dans le cadre de ses capacités techniques..
Quelle est la responsabilité des entreprises face à la fraude et au vol d’identité ?
Les détectives privés peuvent travailler pour les professionnels du Droit. A Strasbourg, le Barreau des avocats se trouve 3 rue du Général Frêre, 67000 STRASBOURG. Vous pourrez contacter près de 956 avocats, pour la cour d’Appel de Colmar. Pour accéder à leur site, allez sur : www.avocats-strasbourg.com. Pour les joindre, appelez le 33388371266.
Autres centres d’informations : 12 Square Blaise Pascal – MELUN – Centre d’information et d’orientation (CIO) – NIMES
Un consultant en cybercriminalité pour un audit sur markets-investment.com et patrimoinediamant.com
Avant d’investir sur des produits que vous ne connaissez pas, que ce soit sur patrimoinediamant.com, ou sur markets-investment.com, faites appel à un professionnel de l’enquête informatique.