Point d’accès au droit de Saint-Pol-sur-Ternoise

Article 121-2 Les personnes morales, à l’exclusion de l’Etat, sont responsables pénalement, selon les distinctions des

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Point d'accès au droit de Saint-Pol-sur-Ternoise - détective privé ST POL SUR TERNOISE Mende

Une adresse utile :

Point d’accès au droit de Saint-Pol-sur-Ternoise : CIAS, 31 rue des Procureurs, . 62130 ST POL SUR TERNOISE.

Code Insee : 62767

Identifiant : 4cac9e60293594648a00039c

Téléphone :

GPS : 50.3831948 – 2.3350469

Intervenants : Avocats, notaires, huissiers de justice, conciliateurs de justice, délégué(s) du Médiateur de la République, AVIJ62 (association d’Aide aux victimes et d’information judiciaire), Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP), services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Association Socio Educative du Contrôle Judiciaire (ASEJ), Service de Contrôle Judiciaire et d’Enquête (SCJE), Juge(s) des tutelles

Horaires : Se renseigner pour connaître les jours et horaires des permanences des intervenants

Permanence :

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Vous pouvez aussi consulter cette fiche : CIAS – ST POL SUR TERNOISE

Pour toute information : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com 

Autre texte : Chaque Partie adopte les mesures législatives et autres qui se révèlent nécessaires pour habiliter ses autorités compétentes en ce qui concerne un éventail d’infractions graves à définir en droit interne à obliger un fournisseur de services, dans le cadre de ses capacités techniques..

Quelle est la responsabilité des entreprises face à la fraude et au vol d’identité ?

Les détectives privés peuvent travailler pour les professionnels du Droit. A Strasbourg, le Barreau des avocats se trouve 3 rue du Général Frêre, 67000 STRASBOURG. Vous pourrez contacter près de 956 avocats, pour la cour d’Appel de Colmar. Pour accéder à leur site, allez sur : www.avocats-strasbourg.com. Pour les joindre, appelez le 33388371266.

Autres centres d’informations : 12 Square Blaise Pascal – MELUNCentre d’information et d’orientation (CIO) – NIMES

Un consultant en cybercriminalité pour un audit sur markets-investment.com et patrimoinediamant.com

Avant d’investir sur des produits que vous ne connaissez pas, que ce soit sur patrimoinediamant.com, ou sur markets-investment.com, faites appel à un professionnel de l’enquête informatique.