Point d’accès au droit de Saint-Nazaire

Article 130-1 Afin d’assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l’équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime, la peine a pour fonctions : 1° De sanctionner l’auteur de l’infraction ; 2° De favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion. Chapitre Ier : De la nature des peines Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques Sous-section 1 : Des peines criminelles

Adressez-vous également à cet organisme : Palais de Justice – MARSEILLE CEDEX 06

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Point d'accès au droit de Saint-Nazaire - détective privé ST NAZAIRE Le mans

Une adresse utile :

Point d’accès au droit de Saint-Nazaire : Espace civique Jacques Dubé, 1 bis rue des Ajoncs, . 44600 ST NAZAIRE.

Code Insee : 44184

Identifiant : 4cac9e5f293594648a0002d2

Téléphone : +33 2 28 55 99 73

GPS : 47.267612 – -2.249839

Intervenants : Avocats, Notaires, Huissiers de justice, Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) St Nazaire, Association Prévenir et Réparer, Association AAE / Enfance et Famille, conciliateurs de justice

Horaires : Avocats : deux permanences mensuelles ; notaires, huissiers de justice : une permanence trimestrielle. Se renseigner pour connaître les jours et horaires des permanences des intervenants

Permanence :

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Vous pouvez aussi consulter cette fiche : Espace civique Jacques Dubé – ST NAZAIRE

Pour toute information : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com 

Autre texte : Conformément à l’article 27, paragraphe 2, de la Convention, la République de Slovénie désigne le Ministère de la Justice comme l’autorité centrale responsable pour envoyer ou répondre aux demandes d’entraide : Ministry of JusticeŽupanciceva 3SI – 1000 Ljubljana ..

Les dommages causés par les cybercriminels qui s’introduisent dans les systèmes informatiques peuvent être lourds.

Les détectives privés peuvent travailler pour les professionnels du Droit. Dans la localité de Montpellier, le Barreau des avocats se trouve 14 rue Marcel de Serres, 34000 MONTPELLIER. Vous pourrez contacter près de 1088 avocats, pour la cour d’Appel de Montpellier. Pour accéder à leur site, allez sur : www.barreau-montpellier.com. Pour les joindre, appelez le 33467617260.

Autres centres d’informations : 159 Rue du Quesnoy – ValenciennesTribunal d’Instance de Flers – FLERS

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Avant d’investir sur des produits que vous ne connaissez pas, que ce soit sur capital-am.com, ou sur bankandcapital.com, faites appel à un professionnel de l’enquête informatique.