Article 121-1 Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait.
Adressez-vous également à cet organisme : Mairie – L ISLE EN DODON
Vol de plans : vous avez besoin d’une enquête à ST AFFRIQUE ?
Vous envisagez de contacter un détective privé, un consultant en cybercriminalité et cybersécurité, un avocat, un expert en informatique, mais vous avez besoin de conseils ?
Une adresse utile :
Point d’accès au droit de Saint-Affrique : CCAS de Saint Affrique, 3 place Abbé Bessou, . 12400 ST AFFRIQUE.
Code Insee : 12208
Identifiant : 5a3a294cb473e450b2d6d0fd
Téléphone : 565982910
GPS : –
Intervenants :
Horaires :
Permanence :
Recherche de détective privé à ST AFFRIQUE
Vous pouvez aussi consulter cette fiche : CCAS de Saint Affrique – ST AFFRIQUE
Pour toute information : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com
Autre texte : Déclaration consignée dans l’instrument de ratification déposé le 4 décembre 2003 – ..
La responsabilité pénale oblige l’auteur ou le complice d’une infraction délictueuse à répondre de ses actes devant la société.
Les détectives privés peuvent travailler pour les professionnels du Droit. A Carcassonne, l’adresse du Barreau des avocats est Palais de Justice, 28 boulevard Jean Jaurês, 11000 CARCASSONNE. Vous pourrez contacter près de 87 avocats, dans le ressort de la cour d’appel de Montpellier. Leur site est : www.avocats-carcassonne.fr. Le numéro du standard est 33468258629.
Autres centres d’informations : Les Restaurants du cœur Jean Pouyat – LIMOGES – Palais de Justice – RODEZ
Un consultant en cybercriminalité pour un audit sur 4xp.com/fr / Forex Place Limited – activmarkets.com / Activmarkets et bank-of-crypto.com
Avant d’investir sur des produits que vous ne connaissez pas, que ce soit sur bank-of-crypto.com, ou sur 4xp.com/fr / Forex Place Limited – activmarkets.com / Activmarkets, faites appel à un professionnel de l’enquête informatique.