Article 132-16-1 Les délits d’agressions sexuelles et d’atteintes sexuelles sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction.
Adressez-vous également à cet organisme : Sésame – MOULINS
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Point d’accès au droit de Revel : Mairie, 7 rue Georges Sabo, . 31250 REVEL.
Code Insee : 31451
Identifiant : 4cac9e5f293594648a000244
Téléphone : +33 5 62 18 71 40
GPS : 43.4576147 – 2.005793
Intervenants : Huissiers de justice
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Vous pouvez aussi consulter cette fiche : Mairie – REVEL
Pour toute information : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com
Autre texte : Convention sur la cybercriminalité Déclarations en vigueur à ce jour Situation au 08/12/2020 Albanie ..
Espionnage économique et vol de données sont en recrudescence sur Internet.
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Autres centres d’informations : Tribunal de grande instance – AURILLAC – Rue de Genève – ST BRIEUC
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