Point d’accès au droit de Rennes

Article 113-1 Pour l’application du présent chapitre, le territoire de la République inclut les espaces maritime et aérien qui lui sont liés. Section 1 : Des infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République

Adressez-vous également à cet organisme : La Halte sociale Henri Fresnay – PARIS

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Point d'accès au droit de Rennes - détective privé RENNES Bordeaux

Une adresse utile :

Point d’accès au droit de Rennes : Tribunal de grande instance – Bureau d’ordre, 7 rue Pierre Abélard – BP 3127, . 35000 RENNES.

Code Insee : 35238

Identifiant : 4cac9e5f293594648a000273

Téléphone : +33 2 99 31 16 62

GPS : 48.110353 – -1.680227

Intervenants : Avocats

Horaires :

Permanence :

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Vous pouvez aussi consulter cette fiche : Tribunal de grande instance – Bureau d’ordre – RENNES

Pour toute information : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com 

Autre texte : En ce qui concerne le paragraphe 3 de l’article 6 de la Convention, la République d’Azerbaïdjan considère que les actes indiqués au paragraphe 1 de l’article 6 de la Convention ne sont pas des infractions pénales, mais des actes punissables en tant que violations de la loi dans les cas où ces actes ne sont pas considérés comme des crimes dangereux pour la population, et déclare que ces actes font l’objet de poursuites pénales uniquement lorsqu’un dommage sérieux survient..

Le chiffrement des données les rend inutilisables sans le paiement d’une rançon.

Les détectives privés peuvent travailler pour les professionnels du Droit. A Tulle, l’adresse du Barreau des avocats est 9 quai Gabriel Péri, 19000 TULLE. Vous y trouverez environ 30 avocats, dans le ressort de la cour d’appel de n/a. Le numéro du standard est 33555260079.

Autres centres d’informations : SIVOS – MONTGISCARDEspace Montpellier Jeunesse – MONTPELLIER

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