Article L112-3 Les immeubles par destination ne peuvent être saisis indépendamment de l’immeuble, sauf pour paiement de leur prix.
Adressez-vous également à cet organisme : 3 Avenue de la Victoire – Meaux cedex
Falsification de documents : vous avez besoin d’une enquête à PETIT COURONNE ?
Vous envisagez de contacter un détective privé, un consultant en cybercriminalité et cybersécurité, un avocat, un expert en informatique, mais vous avez besoin de conseils ?
Une adresse utile :
Point d’accès au droit de Petit Couronne : Maison de la citoyenneté, 160 rue du Général Leclerc, . 76650 PETIT COURONNE.
Code Insee : 76497
Identifiant : 4cac9e60293594648a000485
Téléphone : +33 2 32 11 03 59
GPS : 49.3846747 – 1.0209967
Intervenants : Notaires, huissiers de justice
Horaires : Avocats, notaires, huissiers de justice : une permanence mensuelle. Se renseigner pour connaître les horaires des permanences des intervenants
Permanence :
Recherche de détective privé à PETIT COURONNE
Vous pouvez aussi consulter cette fiche : Maison de la citoyenneté – PETIT COURONNE
Pour toute information : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com
Autre texte : Conformément à l’article 35 de la Convention, le Gouvernement du Paraguay déclare que le point de contact 24/7 désigné pour les besoins d’enquêtes liées à la cybercriminalité, est : Ministère Public Unité Spécialisée Délits Informatiques..
La responsabilité personnelle du dirigeant peut être engagée du fait de négligences dans la gestion de la société.
Les détectives privés peuvent travailler pour les professionnels du Droit. A Bordeaux, le Barreau des avocats se trouve 1 rue de Cursol, 33000 BORDEAUX. Il comprend 1578 avocats, pour la cour d’Appel de Bordeaux. Pour accéder à leur site, allez sur : barreau-bordeaux-avocat.fr. Pour les joindre, appelez le 33556442076.
Autres centres d’informations : 18 rue de l’Oratoire – GRASSE – Maison du Département – BEAULIEU SUR DORDOGNE
Un consultant en cybercriminalité pour un audit sur iam-broker.com et maison-vin.com
Avant d’investir sur des produits que vous ne connaissez pas, que ce soit sur maison-vin.com, ou sur iam-broker.com, faites appel à un professionnel de l’enquête informatique.