Article 111-4 La loi pénale est d’interprétation stricte.
Adressez-vous également à cet organisme : Tribunal de 1ère instance – Saint-Pierre-et-Miquelon
Diffamation et injure en ligne : vous avez besoin d’une enquête à MONTFERMEIL ?
Vous envisagez de contacter un détective privé, un consultant en cybercriminalité et cybersécurité, un avocat, un expert en informatique, mais vous avez besoin de conseils ?
Une adresse utile :
Point d’accès au droit de Montfermeil : Maison des Services Publics, 26 rue Utrillo, . 93370 MONTFERMEIL.
Code Insee : 93047
Identifiant : 4cac9e61293594648a000553
Téléphone : +33 1 41 70 74 70
GPS : 48.9020161 – 2.5560315
Intervenants : juriste du Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD), Consultants accès au droit_Réseau associatif
Horaires :
Permanence :
Recherche de détective privé à MONTFERMEIL
Vous pouvez aussi consulter cette fiche : Maison des Services Publics – MONTFERMEIL
Pour toute information : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com
Autre texte : Article 8 – Fraude informatique : Chaque Partie adopte les mesures législatives et autres qui se révèlent nécessaires pour ériger en infraction pénale, conformément à son droit interne, le fait intentionnel et sans droit de causer un préjudice patrimonial à autrui par toute forme d’atteinte au fonctionnement d’un système informatique, dans l’intention, frauduleuse ou délictueuse, d’obtenir sans droit un bénéfice économique pour soi-même ou pour autrui..
Un des plus grands défauts de certaines entreprises est de mener des actions morcelées.
Les détectives privés peuvent travailler pour les professionnels du Droit. Dans la localité de Belfort, l’adresse du Barreau des avocats est Palais de Justice, 90000 BELFORT. Vous y trouverez environ 38 avocats, dans le ressort de la cour d’appel de Besançon. Le numéro du standard est 33384281317.
Autres centres d’informations : 67 Rue Saint Sernin – Bordeaux – Mairie – ANCENIS
Un consultant en cybercriminalité pour un audit sur uniglobemarkets.com/?lang=fr / Uniglobe Markets Ltd – uniontradecenter.com et paiement-bitcoin.com
Avant d’investir sur des produits que vous ne connaissez pas, que ce soit sur paiement-bitcoin.com, ou sur uniglobemarkets.com/?lang=fr / Uniglobe Markets Ltd – uniontradecenter.com, faites appel à un professionnel de l’enquête informatique.