Point d’accès au droit de Livry Gargan

Article 14 Elle est chargée, suivant les distinctions établies au présent titre, de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs tant qu’une information n’est pas ouverte. Lorsqu’une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d’instruction et défère à leurs réquisitions.

Adressez-vous également à cet organisme : Ancien Tribunal d’instance – SARTENE

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Point d'accès au droit de Livry Gargan - détective privé LIVRY GARGAN Limoges

Une adresse utile :

Point d’accès au droit de Livry Gargan : 8 place François Mittérand, , . 93190 LIVRY GARGAN.

Code Insee : 93046

Identifiant : 4cc0564e29359446b700f326

Téléphone : +33 1 41 70 88 00

GPS : 48.919582 – 2.536429

Intervenants :

Horaires :

Permanence :

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Vous pouvez aussi consulter cette fiche : 8 place François Mittérand – LIVRY GARGAN

Pour toute information : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com 

Autre texte : Conformément à l’article 35 de la Convention, le point de contact designé par les Pays-Bas est : Landelijk Parket van het openbaar ministerie(National office of the public prosecution service)Postbus 3953000 AJ ROTTERDAM..

Un des plus grands défauts de certaines entreprises est de mener des actions morcelées.

Les détectives privés peuvent travailler pour les professionnels du Droit. Dans la localité de Paris, le Barreau des avocats se trouve 2 rue de Harlay, 75001 PARIS. Il est constitué de 26145 avocats, pour la cour d’Appel de Paris. Pour accéder à leur site, allez sur : www.avocatparis.org. Pour les joindre, appelez le 33144324949.

Autres centres d’informations : CIDFF 84 – VIF – AVIGNONPalais de Justice – SAVERNE

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Avant d’investir sur des produits que vous ne connaissez pas, que ce soit sur arml-solution.com, ou sur 77options.com, faites appel à un professionnel de l’enquête informatique.