Article 131-36-13 Les modalités d’exécution du placement sous surveillance électronique mobile sont fixées par le titre VII ter du livre V du code de procédure pénale. Section 2 : Des peines applicables aux personnes morales Sous-section 1 : Des peines criminelles et correctionnelles
Adressez-vous également à cet organisme : Tribunal de grande instance, Place des Récollets –
Contentieux commercial : vous avez besoin d’une enquête à HOUDAIN ?
Vous envisagez de contacter un détective privé, un consultant en cybercriminalité et cybersécurité, un avocat, un expert en informatique, mais vous avez besoin de conseils ?
Une adresse utile :
Point d’accès au droit de Houdain : Maison de la Jeunesse et de la vie associative, 5 place de la Marne, . 62150 HOUDAIN.
Code Insee : 62457
Identifiant : 4cac9e60293594648a000396
Téléphone : +33 3 21 61 77 90
GPS : 50.4563849 – 2.5492092
Intervenants : Avocats, notaires, huissiers de justice, conciliateurs de justice, délégué(s) du Médiateur de la République, AVIJ62 (association d’Aide aux victimes et d’information judiciaire), Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP), services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, lAssociation Socio Educative du Contrôle Judiciaire (ASEJ), Service de Contrôle Judiciaire et d’Enquête (SCJE), le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF), Union Départementale des Associations Familiales (UDAF), Chambre Régionale du Surendettement Social (CRESUS), Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV), association Brunehaut « violences Conjugales », Etablissement Public de l’Enfance et de la Famille (EPDEF), service d’Aide Educative et Budgétaire (AEB) de l’UDAF62
Horaires : Se renseigner pour connaître les jours et horaires des permanences des intervenants
Permanence :
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Vous pouvez aussi consulter cette fiche : Maison de la Jeunesse et de la vie associative – HOUDAIN
Pour toute information : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com
Autre texte : L’expression «données informatiques» désigne toute représentation de faits, d’informations ou de concepts sous une forme qui se prête à un traitement informatique, y compris un programme de nature à faire en sorte qu’un système informatique exécute une fonction..
Comment lutter efficacement contre la corruption ?
Les détectives privés peuvent travailler pour les professionnels du Droit. Dans la localité de Tarbes, le Barreau des avocats se trouve 6 rue Maréchal Foch, 65000 TARBES. Il est constitué de 72 avocats, pour la cour d’Appel de Pau. Pour accéder à leur site, allez sur : avocats-tarbes.fr. Pour les joindre, appelez le 33562936466.
Autres centres d’informations : 5 rue Bébian – POINTE A PITRE – Mairie Annexe Saint-Chamand – AVIGNON
Un consultant en cybercriminalité pour un audit sur toro-next.com et vinpatrimoine.com
Avant d’investir sur des produits que vous ne connaissez pas, que ce soit sur vinpatrimoine.com, ou sur toro-next.com, faites appel à un professionnel de l’enquête informatique.