Article 113-12 La loi pénale française est applicable aux infractions commises au-delà de la mer territoriale, dès lors que les conventions internationales et la loi le prévoient.
Adressez-vous également à cet organisme : Service Aide Pénale – Limoges
Contrefaçon de marques d’œuvres et de logiciels : vous avez besoin d’une enquête à FREJUS ?
Vous envisagez de contacter un détective privé, un consultant en cybercriminalité et cybersécurité, un avocat, un expert en informatique, mais vous avez besoin de conseils ?
Une adresse utile :
Point d’accès au droit de Fréjus : 63 rue de l’Argentière,, Centre d’Animation de Villeneuve, . 83600 FREJUS.
Code Insee : 83061
Identifiant : 4cac9e61293594648a0004ee
Téléphone : 494517642
GPS : 43.43012 – 6.730138
Intervenants : Avocats généralistes et spécialisés en droit du travail, notaires, huissiers de justice, Association Départementale d’Information sur le Logement (ADIL), association AAVIV, association CIDFF (Centre d’information sur les Droits des Femmes et de la Famille), conciliateurs de justice, médiateurs familiaux, Écrivain public, Défenseur des droits, association droit à la consommation, Service Pénitencier d’Insertion et de Probation.
Horaires : Avocats : deux permanences mensuelles, sur rendez-vous ; notaires : une permanence tous les deux mois, sur rendez-vous ; huissiers de justice : une permanence mensuelle, sur rendez-vous
Permanence :
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Vous pouvez aussi consulter cette fiche : 63 rue de l’Argentière, – FREJUS
Pour toute information : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com
Autre texte : Chaque Partie adopte les mesures législatives et autres qui se révèlent nécessaires pour habiliter ses autorités compétentes à ordonner à un fournisseur de services offrant des prestations sur le territoire de la Partie, de communiquer les données en sa possession ou sous son contrôle relatives aux abonnés et concernant de tels services..
La responsabilité de la banque peut être engagée lorsque son comportement ou ses agissements ont causé un préjudice à leur client.
Les détectives privés peuvent travailler pour les professionnels du Droit. A Valenciennes, le Barreau des avocats se trouve 21 rue Capron, 59300 VALENCIENNES. Il est constitué de 112 avocats, pour la cour d’Appel de Douai. Pour les joindre, appelez le 33327427144.
Autres centres d’informations : Maison intercommunale du droit du Citoyen – Bouc-Bel-Air – Tribunal de grande instance – VALENCE CEDEX
Un consultant en cybercriminalité pour un audit sur silverbinary.com et versatiscoin.com
Avant d’investir sur des produits que vous ne connaissez pas, que ce soit sur versatiscoin.com, ou sur silverbinary.com, faites appel à un professionnel de l’enquête informatique.