Point d’accès au droit de Boussac

Article L322-13 Le jugement d’adjudication constitue un titre d’expulsion à l’encontre du saisi. Section 4 : Dispositions communes

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Point d'accès au droit de Boussac - détective privé BOUSSAC Tarbes

Une adresse utile :

Point d’accès au droit de Boussac : UTAS, 3 Quartier Pasteur, . 23600 BOUSSAC.

Code Insee : 23031

Identifiant : 4cac9e5f293594648a0001c5

Téléphone :

GPS : 46.3501665 – 2.2164421

Intervenants : Juriste(s)

Horaires :

Permanence :

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Vous pouvez aussi consulter cette fiche : UTAS – BOUSSAC

Pour toute information : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com 

Autre texte : Conformément à l’article 2 de la Convention, la Principauté d’Andorre déclare incriminer les comportements prévus à l’article 2 lorsque ceux-ci sont commis avec une intention criminelle afin d’obtenir des données sans y avoir droit, d’altérer ou d’endommager les données ou les programmes d’un système informatique, ou avec une autre intention criminelle..

La nouvelle déclaration de performance extra-financière remplace le rapport responsabilité sociétale des entreprises.

Les détectives privés peuvent travailler pour les professionnels du Droit. Pour la ville de Lyon, l’adresse du Barreau des avocats est 176 rue de Créqui, 69000 LYON. Il est constitué de 3560 avocats, dans le ressort de la cour d’appel de Lyon. Leur site est : www.barreaulyon.com/. Le numéro du standard est 33472606000.

Autres centres d’informations : 2 allée Jules Guesde – TOULOUSE CEDEX 7Secours Populaire Français – PARIS

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