Article L112-3 Les immeubles par destination ne peuvent être saisis indépendamment de l’immeuble, sauf pour paiement de leur prix.
Adressez-vous également à cet organisme : 3 rue des écoles – MONTECH
Captation illicite de données : vous avez besoin d’une enquête à EU ?
Vous envisagez de contacter un détective privé, un consultant en cybercriminalité et cybersécurité, un avocat, un expert en informatique, mais vous avez besoin de conseils ?
Une adresse utile :
Point d’accès au droit d’Eu : Communauté de communes « Les Villes Soeurs », 12, avenue Jacques Anquetil, . 76260 EU.
Code Insee : 76255
Identifiant : 57025318b473e40420cf1bea
Téléphone : 227280591
GPS : 50.054227 – 1.413785
Intervenants : Avocats, notaires, huissiers de justice. Se renseigner pour connaître les horaires des permanences des intervenants
Horaires :
Permanence :
Recherche de détective privé à EU
Vous pouvez aussi consulter cette fiche : Communauté de communes « Les Villes Soeurs » – EU
Pour toute information : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com
Autre texte : Conformément à l’article 37, paragraphe 2, de la Convention, le Royaume Uni désigne comme seule autorité nationale responsable aux fins de l’article 37, paragraphe 1, de la Convention : Le Home Office 2 Marsham Street London SW1P 4DF..
Quelle est la meilleure défense contre le vol ?
Les détectives privés peuvent travailler pour les professionnels du Droit. Pour la ville de Besançon, l’adresse du Barreau des avocats est 1 rue Mégévand, 25000 BESANCON. Il comprend 187 avocats, dans le ressort de la cour d’appel de Besançon. Leur site est : www.barreau-besancon-avocat.com. Le numéro du standard est 33381814453.
Autres centres d’informations : Palais de Justice – TROYES CEDEX – Maison du Département – TARARE
Un consultant en cybercriminalité pour un audit sur frxbanque.com et eminage.com
Avant d’investir sur des produits que vous ne connaissez pas, que ce soit sur eminage.com, ou sur frxbanque.com, faites appel à un professionnel de l’enquête informatique.