Article L124-1 L’activité des personnes physiques ou morales non soumises à un statut professionnel qui, d’une manière habituelle ou occasionnelle, même à titre accessoire, procèdent au recouvrement amiable des créances pour le compte d’autrui, s’exerce dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. Chapitre V : La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
Adressez-vous également à cet organisme : Relais Marianne – MAUREPAS
Responsabilité pénale : vous avez besoin d’une enquête à MONTPELLIER ?
Vous envisagez de contacter un détective privé, un consultant en cybercriminalité et cybersécurité, un avocat, un expert en informatique, mais vous avez besoin de conseils ?
Une adresse utile :
Point d’accès au droit au Tribunal administratif de Montpellier : 6 rue Pitot, , . 34080 MONTPELLIER.
Code Insee : 34172
Identifiant : 4cd18fb329359405310109c3
Téléphone : 04.67.72.76.80
GPS : 43.612086 – 3.870447
Intervenants : Avocats
Horaires :
Permanence :
Recherche de détective privé à MONTPELLIER
Vous pouvez aussi consulter cette fiche : 6 rue Pitot – MONTPELLIER
Pour toute information : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com
Autre texte : Conformément à l’article 35 de la Convention, le Sénégal désigne en tant que point de contact joignable vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept : La Brigade spéciale de Lutte contre la Cybercriminalité de la Police nationale (BSLC) Rue 6, angle Malick SY, Dakar, Sénégal..
Outre le fait de s’exposer aux risques économiques liés à son activité, le dirigeant n’est pas à l’abri de voir sa responsabilité personnelle engagée.
Les détectives privés peuvent travailler pour les professionnels du Droit. Dans la localité de Douai, l’adresse du Barreau des avocats est 70 rue Merlin de Douai, 59500 DOUAI. Vous pourrez contacter près de 97 avocats, dans le ressort de la cour d’appel de Douai. Leur site est : www.avocats-douai.fr. Le numéro du standard est 33327715990.
Autres centres d’informations : Palais de Justice – COUTANCES CEDEX – 5 rue Bébian – POINTE A PITRE
Un consultant en cybercriminalité pour un audit sur connecting-trade.com et infinitediamond.com
Avant d’investir sur des produits que vous ne connaissez pas, que ce soit sur infinitediamond.com, ou sur connecting-trade.com, faites appel à un professionnel de l’enquête informatique.