Article 111-5 Les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécier la légalité lorsque, de cet examen, dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis. Chapitre II : De l’application de la loi pénale dans le temps
Adressez-vous également à cet organisme : Mairie – LABEGE
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Vous envisagez de contacter un détective privé, un consultant en cybercriminalité et cybersécurité, un avocat, un expert en informatique, mais vous avez besoin de conseils ?
Une adresse utile :
Permanence d’information et d’orientation juridiques de Villefranche-sur-Saône : Association ADAVEM (Association d’aide aux victimes et médiation), 228 rue Paul Bert, . 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE.
Code Insee : 69264
Identifiant : 4cac9e60293594648a000405
Téléphone : +33 4 74 60 02 46
GPS : 45.9897148 – 4.7157629
Intervenants : Avocats
Horaires : Avocats : le premier jeudi du mois, de 16h00 à 19h00, sur rendez-vous au 04 74 60 02 46
Permanence :
Recherche de détective privé à VILLEFRANCHE SUR SAONE
Vous pouvez aussi consulter cette fiche : Association ADAVEM (Association d’aide aux victimes et médiation) – VILLEFRANCHE SUR SAONE
Pour toute information : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com
Autre texte : Déclaration consignée une lettre du Ministère des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg, complétées par une communication de la Représentation Permanente du Luxembourg auprès du Conseil de l’Europe, accompagnant l’instrument de ratification déposé le 16 octobre 2014 – Or. fr article 24 – Extradition : Le Ministre de la Justice 13, rue Erasme, Centre administratif Pierre Werner L-2934 Luxembourg..
Quelles sont les origines de la cybercriminalité ?
Les détectives privés peuvent travailler pour les professionnels du Droit. A Bordeaux, le Barreau des avocats se trouve 1 rue de Cursol, 33000 BORDEAUX. Il comprend 1578 avocats, pour la cour d’Appel de Bordeaux. Pour accéder à leur site, allez sur : barreau-bordeaux-avocat.fr. Pour les joindre, appelez le 33556442076.
Autres centres d’informations : Maison des Droits de l’Homme – LIMOGES – Palais de Justice – ARGENTAN
Un consultant en cybercriminalité pour un audit sur bankinvestcapital.com / Ltd Global Gateway et ecoin-stock.com
Avant d’investir sur des produits que vous ne connaissez pas, que ce soit sur ecoin-stock.com, ou sur bankinvestcapital.com / Ltd Global Gateway, faites appel à un professionnel de l’enquête informatique.