Permanence d’information et d’orientation juridiques de Valence

Article L121-1 Le juge de l’exécution connaît de l’application des dispositions du présent code dans les conditions prévues par l’ Article L. 213-6 du code de l’organisation judiciaire.

Adressez-vous également à cet organisme : Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Allauch

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Permanence d’information et d’orientation juridiques de Valence - détective privé VALENCE CEDEX Annecy

Une adresse utile :

Permanence d’information et d’orientation juridiques de Valence : Tribunal de grande instance, BP 2113, . 26021 VALENCE CEDEX.

Code Insee : 26362

Identifiant : 4cac9e5f293594648a0001da

Téléphone : +33 4 75 75 47 47

GPS : 44.930308 – 4.927628

Intervenants : Avocats

Horaires : Avocats : un mercredi par mois. Se renseigner pour connaître les jours et horaires des permanences des intervenants

Permanence :

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Vous pouvez aussi consulter cette fiche : Tribunal de grande instance – VALENCE CEDEX

Pour toute information : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com 

Autre texte : Conformément à l’article 9, paragraphe 4, de la Convention, le Gouvernement du Royaume du Danemark déclare que le champ d’infractions aux termes de l’article 9 n’inclut pas la possession d’images obscènes d’une personne âgée de quinze ans, si la personne concernée a donné son consentement à ladite possession, voir l’article 9, paragraphe 1, alinéa e..

La fraude externe et la fraude interne sont souvent liées.

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Autres centres d’informations : 34 place des Afforêts – LA ROCHE SUR FORONCour d’appel – ST DENIS CEDEX

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