Permanence d’information et d’orientation juridiques de Mons-En-Baroeul

Article 131-15 La peine d’amende ne peut être prononcée cumulativement avec une des peines privatives ou restrictives de droits énumérées à l’article 131-14. Les peines privatives ou restrictives de droits énumérées à cet article peuvent être prononcées cumulativement.

Adressez-vous également à cet organisme : Maison du Canton – CHAUFFAILLES

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Permanence d’information et d’orientation juridiques de Mons-En-Baroeul - détective privé MONS EN BAROEUL Foix

Une adresse utile :

Permanence d’information et d’orientation juridiques de Mons-En-Baroeul : Maison des Jeunes et de la Culture, 2 boulevard Napoléon 1er, . 59370 MONS EN BAROEUL.

Code Insee : 59410

Identifiant : 4cac9e60293594648a000365

Téléphone :

GPS : 50.6427719 – 3.1108888

Intervenants : Avocats

Horaires : Avocats : le premier et troisième lundi du mois, de 09h30 à 11h30, hors juillet/août

Permanence :

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Vous pouvez aussi consulter cette fiche : Maison des Jeunes et de la Culture – MONS EN BAROEUL

Pour toute information : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com 

Autre texte : Chaque Partie adopte les mesures législatives et autres qui se révèlent nécessaires pour établir sa compétence à l’égard de toute infraction pénale établie conformément aux articles 2 à 11 de la présente Convention, lorsque l’infraction est commise à bord d’un aéronef immatriculé selon les lois de cette Partie..

Il faut donner des moyens juridiques nouveaux aux services fiscaux afin de lutter efficacement contre la fraude.

Les détectives privés peuvent travailler pour les professionnels du Droit. Pour la ville de Sens, le Barreau des avocats se trouve 1 rue du Palais de Justice, 89100 SENS. Il y a 31 avocats, pour la cour d’Appel de Paris. Pour les joindre, appelez le 33386643204.

Autres centres d’informations : Espace associatif Simone de Beauvoir – BesançonCentre d’Action Sociale de la Ville de Paris (C.A.S.V.P.) 1ère section – PARIS

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Avant d’investir sur des produits que vous ne connaissez pas, que ce soit sur mapconseils.com, ou sur invest-binary.com, faites appel à un professionnel de l’enquête informatique.