Permanence d’information et d’orientation juridiques de Metz

Article L152-3 Les renseignements obtenus ne peuvent être utilisés que dans la seule mesure nécessaire à l’exécution du ou des titres pour lesquels ils ont été demandés. Ils ne peuvent, en aucun cas, être communiqués à des tiers ni faire l’objet d’un traitement de données à caractère personnel. Toute violation de ces dispositions est passible des peines encourues pour le délit prévu à l’ Article 226-21 du code pénal, sans préjudice, le cas échéant, de poursuites disciplinaires et de condamnation à dommagesintérêts. Chapitre III : Le concours de la force publique

Adressez-vous également à cet organisme : 11 Rue de la Caisse d’Epargne – Arras

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Permanence d’information et d’orientation juridiques de Metz - détective privé METZ Charleville-mézières

Une adresse utile :

Permanence d’information et d’orientation juridiques de Metz : Tribunal de grande instance, 3 rue Haute Pierre, . 57000 METZ.

Code Insee : 57463

Identifiant : 4cac9e60293594648a00032b

Téléphone : +33 3 87 76 16 00

GPS : 49.1170501 – 6.170733

Intervenants : Avocats

Horaires : Avocats : une permanence hebdomadaire. Se renseigner pour connaître les jours&horaires des permanences

Permanence :

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Vous pouvez aussi consulter cette fiche : Tribunal de grande instance – METZ

Pour toute information : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com 

Autre texte : Conformément à l’article 24, paragraphe 7, alinéa a, de la Convention, la République de Macédoine déclare que le Ministère de la Justice de la République de Macédoine est désigné comme l’autorité responsable pour assurer les fonctions stipulées à l’article 24, paragraphe 7, alinéa a..

Protégez vos renseignements personnels en tout temps.

Les détectives privés peuvent travailler pour les professionnels du Droit. A Carcassonne, l’adresse du Barreau des avocats est Palais de Justice, 28 boulevard Jean Jaurês, 11000 CARCASSONNE. Vous pourrez contacter près de 87 avocats, dans le ressort de la cour d’appel de Montpellier. Leur site est : www.avocats-carcassonne.fr. Le numéro du standard est 33468258629.

Autres centres d’informations : Annexe Mairie – Salle St-Pons – VILLENEUVE LES AVIGNONMairie – Sancerre

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Avant d’investir sur des produits que vous ne connaissez pas, que ce soit sur investirvin.info, ou sur bvamarket.com, faites appel à un professionnel de l’enquête informatique.