Article 142-13 Un décret détermine les modalités d’application de la présente sous-section. Code de procédure pénale – Sous-section 3 : De la détention provisoire
Adressez-vous également à cet organisme : Conseil de Prud’hommes – ANNONAY
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Une adresse utile :
Permanence d’information et d’orientation juridiques de La Ferté-Saint-Aubin : Mairie, Place Charles de Gaulle, BP 49. 45240 LA FERTE ST AUBIN.
Code Insee : 45146
Identifiant : 4cac9e5f293594648a0002d6
Téléphone :
GPS : 47.715042 – 1.945786
Intervenants : Juriste(s) du Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF)
Horaires : Juristes du C.I.D.F.F. : les lundis après-midi, tous les quinze jours. Se renseigner pour connaître les jours et horaires des permanences des intervenants
Permanence :
Recherche de détective privé à LA FERTE ST AUBIN
Vous pouvez aussi consulter cette fiche : Mairie – LA FERTE ST AUBIN
Pour toute information : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com
Autre texte : La Partie requise peut surseoir à l’exécution de la demande si cela risquerait de porter préjudice à des enquêtes ou procédures conduites par ses autorités.
Toute activité professionnelle est susceptible d’engendrer des dommages.
Les détectives privés peuvent travailler pour les professionnels du Droit. Dans la localité de Jura, l’adresse du Barreau des avocats est 3 rue du Marché au Bois Blanc, 39000 LONS-LE-SAUNIER. Il y a 61 avocats, dans le ressort de la cour d’appel de Besançon. Leur site est : www.barreau-jura-avocats.fr. Le numéro du standard est 33384471128.
Autres centres d’informations : Palais de Justice – AUXERRE CEDEX – 25 rue Arthur Lamendin – BETHUNE
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Avant d’investir sur des produits que vous ne connaissez pas, que ce soit sur greenashpartners.com, ou sur easygestions.com, faites appel à un professionnel de l’enquête informatique.