Permanence d’information et d’orientation juridiques d’Avranches

Article 131-44 Lorsqu’une contravention est punie d’une ou de plusieurs des peines complémentaires prévues à l’article 131-43, la juridiction peut ne prononcer que la peine complémentaire ou l’une ou plusieurs des peines complémentaires encourues.

Adressez-vous également à cet organisme : Palais de Justice – MELUN CEDEX

Contrats informatiques et e-commerce : vous avez besoin d’une enquête à AVRANCHES ?

Vous envisagez de contacter un détective privé, un consultant en cybercriminalité et cybersécurité, un avocat, un expert en informatique, mais vous avez besoin de conseils ?

Permanence d’information et d’orientation juridiques d'Avranches - détective privé AVRANCHES Toulon

Une adresse utile :

Permanence d’information et d’orientation juridiques d’Avranches : 1 rue Saint-Martin, , . 50300 AVRANCHES.

Code Insee : 50025

Identifiant : 4cac9e5f293594648a0002f5

Téléphone : +33 2 33 19 05 80

GPS : 48.6844326 – -1.3606424

Intervenants : Juristes de l’Association ACJM

Horaires : le deuxième et quatrième mardi après-midi du mois

Permanence :

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Vous pouvez aussi consulter cette fiche : 1 rue Saint-Martin – AVRANCHES

Pour toute information : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com 

Autre texte : Conformément aux dispositions de l’article 35 de la Convention sur la cybercriminalité, Malte déclare que le point de contact du réseau 24/7 est : l’Unité de CybercriminalitéPolice de MalteQuartier Général de la PoliceFlorianaMalte..

C’est principalement la fraude à la TVA qui est mise en cause en Europe.

Les détectives privés peuvent travailler pour les professionnels du Droit. Dans la localité de Sarreguemines, l’adresse du Barreau des avocats est 14 rue Poincaré, 57200 SARREGUEMINES. Il y a 70 avocats, dans le ressort de la cour d’appel de Metz. Le numéro du standard est 33387954823.

Autres centres d’informations : 34 Cours Tourny – Périgueux6 rue Serge GOUSSEAULT (La deveze) – BEZIERS

Un consultant en cybercriminalité pour un audit sur bestepargne.com et bitoraxe.com

Avant d’investir sur des produits que vous ne connaissez pas, que ce soit sur bitoraxe.com, ou sur bestepargne.com, faites appel à un professionnel de l’enquête informatique.