Article 13 Le secret médical Le droit au secret médical de la personne détenue ainsi que le secret de la consultation médicale sont garantis conformément aux dispositions de l’article 45 de la loi pénitentiaire et à celles du code de la santé publique.
Adressez-vous également à cet organisme : Maison du Département – BEYNAT
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Vous envisagez de contacter un détective privé, un consultant en cybercriminalité et cybersécurité, un avocat, un expert en informatique, mais vous avez besoin de conseils ?
Une adresse utile :
Maison de la justice et du droit Nord-Loire : 21 rue Charles Roger, , . 44000 NANTES.
Code Insee : 44109
Identifiant : 4cac9e5f293594648a0002cd
Téléphone : +33 2 51 80 64 30
GPS : 47.2230542 – -1.5972365
Intervenants : Avocats, Notaires, Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) Nantes, Association ADAVI 44, Association AAE, Conciliateurs de justice
Horaires : Avocats : deux permanences mensuelles ; notaires : une permanence trimestrielle. Se renseigner pour connaître les jours et horaires des permanences des intervenants
Permanence :
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Vous pouvez aussi consulter cette fiche : 21 rue Charles Roger – NANTES
Pour toute information : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com
Autre texte : Article 3 – Interception illégale : Une Partie peut exiger que l’infraction soit commise dans une intention délictueuse ou soit en relation avec un système informatique connecté à un autre système informatique..
Comment lutter contre la fraude et de protéger votre activité ?
Les détectives privés peuvent travailler pour les professionnels du Droit. Dans la localité de Lot, l’adresse du Barreau des avocats est Palais de Justice, place Gustave Barreau, 46000 CAHORS. Vous pourrez contacter près de 46 avocats, dans le ressort de la cour d’appel de Agen. Le numéro du standard est 33565356250.
Autres centres d’informations : Cité judiciaire – MONTBELIARD CEDEX – Immeuble Le Galibier – EVREUX CEDEX
Un consultant en cybercriminalité pour un audit sur capitalcourtage.com et hyscopatrimoine.com
Avant d’investir sur des produits que vous ne connaissez pas, que ce soit sur hyscopatrimoine.com, ou sur capitalcourtage.com, faites appel à un professionnel de l’enquête informatique.