Article 131-33 La peine de fermeture d’un établissement emporte l’interdiction d’exercer dans celui-ci l’activité à l’occasion de laquelle l’infraction a été commise.
Adressez-vous également à cet organisme : Chambre de métiers du Val-de-Marne – ST MAUR DES FOSSES
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Espace femmes Geneviève D. : 34 place des Afforêts, , . 74800 LA ROCHE SUR FORON.
Code Insee : 74224
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Téléphone : +33 4 50 97 61 90
GPS : 46.0686057 – 6.3122993
Intervenants :
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Permanence :
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Pour toute information : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com
Autre texte : Conformément à l’article 42 et à l’article 4, paragraphe 2, de la Convention, la République slovaque se réserve le droit d’exiger, pour ériger en infraction pénale le comportement indiqué à l’article 4, paragraphe 1, qu’il entraîne des dommages sérieux..
La fraude à la carte bancaire est fréquente.
Les détectives privés peuvent travailler pour les professionnels du Droit. A Sables-d’Olonne, le Barreau des avocats se trouve 1 place du Palais de Justice, 85100 LES SABLES D’OLONNE. Il est constitué de 55 avocats, pour la cour d’Appel de Poitiers. Pour accéder à leur site, allez sur : www.barreaudessablesdolonne.fr. Pour les joindre, appelez le 33251957758.
Autres centres d’informations : Mairie de Castillon – CASTILLON LA BATAILLE – 1 Rue Pierre Curie – La Courneuve
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Avant d’investir sur des produits que vous ne connaissez pas, que ce soit sur placedudiamant.com, ou sur superoptions.com, faites appel à un professionnel de l’enquête informatique.