Article L121-3 Le juge de l’exécution a le pouvoir de condamner le débiteur à des dommages-intérêts en cas de résistance abusive.
Adressez-vous également à cet organisme : Tribunal d’instance – St Amand Montrond
Atteinte à la vie privée : vous avez besoin d’une enquête à Plan-de-Cuques ?
Vous envisagez de contacter un détective privé, un consultant en cybercriminalité et cybersécurité, un avocat, un expert en informatique, mais vous avez besoin de conseils ?
Une adresse utile :
Consultations avocats : Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), Allée Plein Sud, Bâtiment 4. 13380 Plan-de-Cuques.
Code Insee : 13075
Identifiant : 4cac9e5e293594648a00013e
Téléphone : +33 4 91 10 42 00
GPS : 43.3474602 – 5.4637601
Intervenants : Avocats
Horaires : Avocats : sur rendez-vous, le troisième vendredi du mois, de 09h00 à 12h00
Permanence :
Recherche de détective privé à Plan-de-Cuques
Vous pouvez aussi consulter cette fiche : Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Plan-de-Cuques
Pour toute information : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com
Autre texte : Chaque Partie, au moment de la signature ou du dépôt de ses instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, communique au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe les noms et adresses des autorités désignées en application du présent paragraphe..
Pour que la division sécurité interne puisse mener ses enquêtes dans tous les domaines, ses effectifs devraient être doublés par rapport à leur état actuel, et vous avez besoin d’un détective.
Les détectives privés peuvent travailler pour les professionnels du Droit. Pour la ville de Saintes, le Barreau des avocats se trouve Palais de Justice, 8 impasse des Cordeliers, 17100 SAINTES. Il est constitué de 85 avocats, pour la cour d’Appel de Poitiers. Pour accéder à leur site, allez sur : www.avocats-saintes.com. Pour les joindre, appelez le 33546930439.
Autres centres d’informations : Tribunal d’instance – NOGENT SUR MARNE – Palais de Justice – ST DENIS
Un consultant en cybercriminalité pour un audit sur binarinvest.com et brookfield99.com
Avant d’investir sur des produits que vous ne connaissez pas, que ce soit sur brookfield99.com, ou sur binarinvest.com, faites appel à un professionnel de l’enquête informatique.