Article L211-1-1 Lorsque le tiers saisi est un établissement habilité par la loi à tenir des comptes de dépôt, les actes lui sont transmis par voie électronique.
Adressez-vous également à cet organisme : Palais Rusca – Nice
Contrefaçon de logiciels : vous avez besoin d’une enquête à Saint-Martin-de-Crau ?
Vous envisagez de contacter un détective privé, un consultant en cybercriminalité et cybersécurité, un avocat, un expert en informatique, mais vous avez besoin de conseils ?
Une adresse utile :
Consultations avocats et notaires : Maison du Citoyen, Avenue César Bernaudon, . 13310 Saint-Martin-de-Crau.
Code Insee : 13097
Identifiant : 4cac9e5e293594648a00014b
Téléphone : +33 4 90 47 17 29
GPS : 43.639941 – 4.813664
Intervenants : Avocats, notaires
Horaires : Avocats : le premier lundi du mois, de 09h00 à 12h00 ; notaires : le deuxième lundi du mois, de 09h00 à 12h00
Permanence :
Recherche de détective privé à Saint-Martin-de-Crau
Vous pouvez aussi consulter cette fiche : Maison du Citoyen – Saint-Martin-de-Crau
Pour toute information : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com
Autre texte : Cette responsabilité est établie sans préjudice de la responsabilité pénale des personnes physiques ayant commis l’infraction..
La responsabilité pénale oblige l’auteur ou le complice d’une infraction délictueuse à répondre de ses actes devant la société.
Les détectives privés peuvent travailler pour les professionnels du Droit. A Saumur, le Barreau des avocats se trouve Palais de Justice, place Saint-Michel, 49400 SAUMUR. Vous y trouverez environ 25 avocats, pour la cour d’Appel de Angers. Pour accéder à leur site, allez sur : www.barreau-saumur.fr. Pour les joindre, appelez le 33241526962.
Autres centres d’informations : Maison de Quartier K.A.F.E Kellermann – ST DIE DES VOSGES – Palais de Justice – ROUEN CEDEX
Un consultant en cybercriminalité pour un audit sur allianz-brokers.com et abconseils-patrimoine.com
Avant d’investir sur des produits que vous ne connaissez pas, que ce soit sur abconseils-patrimoine.com, ou sur allianz-brokers.com, faites appel à un professionnel de l’enquête informatique.