Article 15 Le travail La personne détenue, quelle que soit sa catégorie pénale, peut demander à travailler. Elle adresse sa demande écrite au chef d’établissement. La durée du travail par jour et par semaine ne peut excéder les horaires pratiqués en milieu libre dans le type d’activité considéré. Les horaires doivent prévoir le temps nécessaire pour le repos, les repas, la promenade et les activités éducatives et de loisirs. Le respect du repos hebdomadaire et, sous réserve des nécessités liées à la continuité du service, des jours fériés doit être assuré. Le règlement spécifique de chaque activité ainsi que la grille de rémunération sont affichés sur les lieux de travail.
Adressez-vous également à cet organisme : Espace de Conciliation et d’Accès au Droit – Calais
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Une adresse utile :
Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles : 21 Rue de la Quintaine, , . 35000 Rennes.
Code Insee : 35238
Identifiant : 4cac9e6f293594648a00215d
Téléphone : +33 2 99 30 80 89
GPS : 48.1140109 – -1.6870358
Intervenants :
Horaires :
Permanence :
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Vous pouvez aussi consulter cette fiche : 21 Rue de la Quintaine – Rennes
Pour toute information : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com
Autre texte : La République du Chili déclare qu’elle exigera que l’infraction soit commise dans une intention délictueuse déterminée, pour sanctionner les actions décrites aux articles 2 et 3 de la Convention sur la cybercriminalité, conformément aux dispositions de l’article 2 de la Loi N° 19.223 sur les délits informatiques..
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Autres centres d’informations : Mairie – ST ELOY LES MINES – Tribunal de grande instance – LYON
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