Article 103 Les témoins prêtent serment de dire toute la vérité, rien que la vérité. Le juge leur demande leurs nom, prénoms, âge, état, profession, demeure, s’ils sont parents ou alliés des parties et à quel degré ou s’ils sont à leur service. Il est fait mention de la demande et de la réponse.
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Centre d’Information sur les droits des femmes et des familles : 165 boulevard Serrurier, , . 75019 PARIS.
Code Insee : 75119
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Téléphone : +33 1 44 52 19 20
GPS : 48.849963 – 2.368309
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Pour toute information : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com
Autre texte : Chaque Partie peut informer le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, au moment de la signature ou du dépôt de son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, que, pour des raisons d’efficacité, les demandes faites sous ce paragraphe devront être adressées à son autorité centrale..
Qui est responsable en cas de falsification d’une carte de paiement ?
Les détectives privés peuvent travailler pour les professionnels du Droit. Dans la localité de Grasse, le Barreau des avocats se trouve Palais de Justice, 37 avenue Pierre Sémard, 06130 GRASSE. Vous y trouverez environ 614 avocats, pour la cour d’Appel de Aix-en-Provence. Pour accéder à leur site, allez sur : www.avocats-grasse.com. Pour les joindre, appelez le 33492607750.
Autres centres d’informations : Palais de Justice – MAMOUDZOU – Immeuble Te matai – PAPEETE CEDEX
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Avant d’investir sur des produits que vous ne connaissez pas, que ce soit sur itp-france.com, ou sur easyxp.com, faites appel à un professionnel de l’enquête informatique.