Article L141-3 Toute personne qui, à l’occasion d’une mesure propre à assurer l’exécution ou la conservation d’une créance, se prévaut d’un document, est tenue de le communiquer ou d’en donner copie, si ce n’est dans le cas où il aurait été notifié antérieurement. Chapitre II : Les opérations d’exécution dans des locaux Section 1 : Dispositions générales
Adressez-vous également à cet organisme : Maison des Adolescents – AVIGNON
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Une adresse utile :
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Code Insee : 32013
Identifiant : 4cac9e70293594648a00218e
Téléphone : +33 5 62 63 40 75
GPS : 43.6512363 – 0.5799851
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Pour toute information : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com
Autre texte : Les Etats membres du Conseil de l’Europe considérent que le but du Conseil de l’Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres pour le cybercrime..
Pour être connu, les pirates réalisent des opérations spectaculaires.
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Autres centres d’informations : Mairie – MONTPOTHIER – 12 Rue de la Maurienne – Dunkerque
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