Article 121-6 Sera puni comme auteur le complice de l’infraction, au sens de l’article 121-7.
Adressez-vous également à cet organisme : Tribunal de Grande Instance d’Alençon – ALENCON
Collecte de données à l’insu des personnes : vous avez besoin d’une enquête à AULNAY SOUS BOIS ?
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Une adresse utile :
Bureau d’Aide aux victimes d’Aulnay-sous-Bois : 19-21 rue Jacques Duclos, , . 93600 AULNAY SOUS BOIS.
Code Insee : 93005
Identifiant : 4cac9e6f293594648a00208e
Téléphone : +33 1 48 79 40 22
GPS : 48.9475617 – 2.4914433
Intervenants :
Horaires :
Permanence :
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Vous pouvez aussi consulter cette fiche : 19-21 rue Jacques Duclos – AULNAY SOUS BOIS
Pour toute information : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com
Autre texte : Conformément à l’article 29, paragraphe 4, de la Convention, la Suisse se réserve le droit de subordonner à la condition visée à l’article 29, paragraphe 4, l’exécution de toute commission rogatoire exigeant l’application d’une mesure coercitive quelconque..
Un détective mène des audits et séances de sensibilisation.
Les détectives privés peuvent travailler pour les professionnels du Droit. Pour la ville de Saverne, l’adresse du Barreau des avocats est Palais de Justice, 7 rue du Tribunal, 67700 SAVERNE. Vous pourrez contacter près de 30 avocats, dans le ressort de la cour d’appel de Colmar. Leur site est : www.avocats-saverne.com. Le numéro du standard est 33388711107.
Autres centres d’informations : La Source – Aix-en-Provence – Immeuble « Le Ciste » – Ajaccio
Un consultant en cybercriminalité pour un audit sur tmarkets.com et spotdiamonds.com
Avant d’investir sur des produits que vous ne connaissez pas, que ce soit sur spotdiamonds.com, ou sur tmarkets.com, faites appel à un professionnel de l’enquête informatique.