Article 132-16-3 Les délits de traite des êtres humains et de proxénétisme prévus par les articles 225-4-1, 225-4-2, 225-4-8, 225-5 à 225-7 et 225-10 sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction.
Adressez-vous également à cet organisme : 40, rue Charles Lescane – FONTAINE LE DUN
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Une adresse utile :
Association Thionvilloise d’Aide aux victimes et d’Infractions Pénales : Tribunal de grande instance, Quai Marchal, . 57100 THIONVILLE.
Code Insee : 57672
Identifiant : 4cac9e6f293594648a00208a
Téléphone : +33 3 82 59 20 03
GPS : 49.3580493 – 6.169636
Intervenants :
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Permanence :
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Vous pouvez aussi consulter cette fiche : Tribunal de grande instance – THIONVILLE
Pour toute information : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com
Autre texte : Conformément à l’article 2 de la Convention, la Principauté d’Andorre déclare incriminer les comportements prévus à l’article 2 lorsque ceux-ci sont commis avec une intention criminelle afin d’obtenir des données sans y avoir droit, d’altérer ou d’endommager les données ou les programmes d’un système informatique, ou avec une autre intention criminelle..
La nouvelle déclaration de performance extra-financière remplace le rapport responsabilité sociétale des entreprises.
Les détectives privés peuvent travailler pour les professionnels du Droit. A Meuse, l’adresse du Barreau des avocats est 2 place Saint-Pierre, 55000 BAR-LE-DUC. Vous pourrez contacter près de 22 avocats, dans le ressort de la cour d’appel de Nancy. Leur site est : ordre-avocats-meuse.fr. Le numéro du standard est 33329770392.
Autres centres d’informations : 25 Rue Arthur Lamendin – Béthune – Maison des Associations – Auch
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Avant d’investir sur des produits que vous ne connaissez pas, que ce soit sur tredoux-capital.com, ou sur solution-invest.com, faites appel à un professionnel de l’enquête informatique.