Association Socio-Educative et Judiciaire du Pas de Calais

Article 113-13 La loi pénale française s’applique aux crimes et délits qualifiés d’actes de terrorisme et réprimés par le titre II du livre IV commis à l’étranger par un Français ou par une personne résidant habituellement sur le territoire français.

Adressez-vous également à cet organisme : L’Estran – PARIS

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Une adresse utile :

Association Socio-Educative et Judiciaire du Pas de Calais : Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer, 16 Place de la Résistance, . 62200 Boulogne-sur-Mer.

Code Insee : 62160

Identifiant : 4cac9e70293594648a0021ce

Téléphone : +33 3 21 80 97 40

GPS : 50.7251081 – 1.6122376

Intervenants :

Horaires :

Permanence :

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Vous pouvez aussi consulter cette fiche : Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer – Boulogne-sur-Mer

Pour toute information : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com 

Autre texte : Conformément à l’article 35 (Réseau 24/7) paragraphe 1, de la Convention, le gouvernement du Japon désigne comme point de contact disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 : La Division des Opérations d’investigation internationales (The International Investigative Operations Division)Département du Crime Organisé (Organized Crime Department)Agence de Police Nationale (National Police Agency)2-1-2, KasumigasekiChiyoda-kuTokyo 100-8974..

Un contrat garantit le paiement des travaux de réparation de l’ouvrage lorsque la responsabilité du constructeur est engagée.

Les détectives privés peuvent travailler pour les professionnels du Droit. Dans la localité de Bastia, le Barreau des avocats se trouve Palais de Justice, 20600 BASTIA. Il comprend 145 avocats, pour la cour d’Appel de Bastia. Pour accéder à leur site, allez sur : www.avocats-bastia.fr. Pour les joindre, appelez le 33495311576.

Autres centres d’informations : Association LA SEMEUSE – NICECentre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Plan-de-Cuques

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Avant d’investir sur des produits que vous ne connaissez pas, que ce soit sur save-coins.com, ou sur gmtinvesting.com / Agles Limited, faites appel à un professionnel de l’enquête informatique.