Article L153-1 L’Etat est tenu de prêter son concours à l’exécution des jugements et des autres titres exécutoires. Le refus de l’Etat de prêter son concours ouvre droit à réparation.
Adressez-vous également à cet organisme : Espace Maurice Genevois – Mehun sur Yèvre
Déréférencement : vous avez besoin d’une enquête à RENNES CEDEX ?
Vous envisagez de contacter un détective privé, un consultant en cybercriminalité et cybersécurité, un avocat, un expert en informatique, mais vous avez besoin de conseils ?
Une adresse utile :
Association pour l’Insertion Sociale : Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127. 35031 RENNES CEDEX.
Code Insee : 35238
Identifiant : 4cd18f6a293594053100acc8
Téléphone : +33 2 99 65 38 34
GPS : 48.105532 – -1.686493
Intervenants :
Horaires :
Permanence :
Recherche de détective privé à RENNES CEDEX
Vous pouvez aussi consulter cette fiche : Cité judiciaire – RENNES CEDEX
Pour toute information : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com
Autre texte : Section 2– Dispositions spécifiques – Titre 1 – Entraide en matière de mesures provisoires – Article 29 – Conservation rapide de données informatiques stockées – Une Partie peut demander à une autre Partie d’ordonner ou d’imposer d’une autre façon la conservation rapide de données stockées au moyen d’un système informatique se trouvant sur le territoire de cette autre Partie, et au sujet desquelles la Partie requérante a l’intention de soumettre une demande d’entraide en vue de la perquisition ou de l’accès par un moyen similaire, de la saisie ou de l’obtention par un moyen similaire, ou de la divulgation desdites données..
La prise de contrôle à distance de systèmes industriels automatisés de type SCADA peut avoir également de graves conséquences.
Les détectives privés peuvent travailler pour les professionnels du Droit. Dans la localité de Rouen, l’adresse du Barreau des avocats est 6 allée Eugêne Delacroix, 76000 ROUEN. Il comprend 511 avocats, dans le ressort de la cour d’appel de Rouen. Leur site est : www.barreau-rouen.avocat.fr. Le numéro du standard est 33232083270.
Autres centres d’informations : Centre Social – Quartier de Solaure – ST ETIENNE – –
Un consultant en cybercriminalité pour un audit sur onetradeoption.com et silk-invest.com
Avant d’investir sur des produits que vous ne connaissez pas, que ce soit sur silk-invest.com, ou sur onetradeoption.com, faites appel à un professionnel de l’enquête informatique.