Association La Clepsydre

Article 131-49 Un décret en Conseil d’Etat détermine les modalités d’application des dispositions des articles 131-45 à 131-47 et fixe les conditions dans lesquelles les représentants du personnel sont avisés de la date d’audience. Chapitre II : Du régime des peines

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Association La Clepsydre - détective privé PARIS Chartres

Une adresse utile :

Association La Clepsydre : 33 rue Bourel, , . 75019 PARIS.

Code Insee : 75119

Identifiant : 4cac9e6f293594648a0020ff

Téléphone : +33 1 40 21 39 30

GPS : 48.8817555 – 2.3738185

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Pour toute information : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : vigifraude@gmail.com 

Autre texte : Conformément à l’article 24, paragraphe 7, et à l’article 27, paragraphe 2, de la Convention, le Sénégal déclare que l’autorité responsable de l’envoi ou de la réception des demandes d’extradition ou d’arrestation provisoire, ainsi que d’envoyer les demandes d’entraide ou d’y répondre, de les exécuter ou de les transmettre aux autorités compétentes pour leur exécution est : La Direction des Affaires criminelles et des Grâces du Ministère de la Justice (DACG) 58, rue Carnot 3ème étage BP 4030 Dakar, Sénégal Tél. 00 221 33 823 76 51..

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Autres centres d’informations : Mairie – LA BOURBOULE17 Rue Pasteur – Abbeville

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